Désirs d'Avenir 76 Comité de Seine-Maritime
 
 
Avec Ségolène Royal nos Désirs d'Avenir continuent !
 
 

Ségolène Royal

"Quelque chose s'est levé qui ne s'arrêtera pas"" Ségolène ROYAL Paris, le 6 mai 2007
 

Images aléatoires

Calendrier

Août 2007
L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31    
<< < > >>

Images et sons

 

Le 6 mai et après 
avec Ségolène !

"Quelque chose s'est levé qui ne s'arrêtera pas,
ce que nous avons commencé ensemble,
nous allons le continuer ensemble" 


undefined

 
Dans votre commune, votre quartier , Créez votre comité !
 
     
3 Dates à retenir :
  1/A l'initiative d'Alain MAIRE animateur DA 76 le Havre , deux réunions dans le cadre de la consultation participative "pour un congrès utile et serein" nous vous invitons le:

 

        -  le 17 mai  à la section du Havre  (9rue Georges Braque )  de 14h à 17h

« Le Parti socialiste doit intégrer toutes les nouvelles formes de militantisme et d’engagement citoyen, ainsi que les réussites du travail des élus locaux. Il doit aussi décider efficacement, avec le sens de la discipline collective. Quelles nouvelles règles communes pour y parvenir sereinement ? »

-le 24 mai à la section du  Havre (9rue Georges Braque ) de 14h à 17h

    « Le socialisme ne peut pas se contenter d’aménager le capitalisme financier à la marge : comment produire et répartir  autrement la
 richesse ?
_______________________________________________________________________________________

 2/ Débat public sur l’Agglo de Rouen prévu initialement le vendredi 16 mai 20h30 , est reporté au Jeudi 22 mai
à la Maison de la Lombardie, 50 rue Leverrier, sur les Hauts de Rouen

Chères amies, chers amis,  
je vous souhaite la bienvenue sur ce site participatif. Il répond à l'initiative que nous avons lancée, en vue du Congrès du Parti socialiste, pour lancer un débat de qualité, serein, utile aux Français. Je compte sur vous pour le faire vivre et apporter vos idées. Elles nous permettront de composer une belle contribution dont nous serons toutes et tous co-auteurs !

                                                                 Ségolène Royal

Mercredi 1 août 2007
La franchise médicale

nouvelobslogo130-1.gifLes commentaires de la presse, mercredi 1er août,



LE TELEGRAMME

 

Alain Joannès
"(...) Pour éviter une rebuffade du Conseil constitutionnel, garant de l'égalité des citoyens dans l'accès aux soins, Nicolas Sarkozy oblige une fois de plus son gouvernement à imaginer une " usine à gaz " pour décliner les exonérations de franchises dans les différents programmes de gestion de l'assurance-maladie. Au sein d'une même famille, différents assujettis peuvent en effet cotiser à des caisses différentes, comme salariés ou travailleurs indépendants. D'une manière plus générale, cette mise à contribution des cotisants brouille la politique de relance engagée depuis juin. D'abord, des allègements fiscaux pour améliorer le pouvoir d'achat. Puis des " mises à contribution ", qui contredisent les allègements puisqu'elles s'apparentent à des prélèvements. En réalité, c'est plus subtil : les allègements profitent essentiellement à quelques catégories favorisées, tandis que les " mises à contribution " touchent les catégories moyennes, plus nombreuses."

SUD OUEST

 

Franck De Bond
"La bataille du chômage est en train d'être gagnée, celle d'Alzheimer ne fait que commencer. L'une bénéficie du retournement démographique, l'autre est la contrepartie de l'allongement de la vie. La baisse du chômage et la progression de la maladie d'Alzheimer ont en définitive la même cause: le vieillissement de la population française. Il est à craindre que la diminution du coût de l'un sera tôt ou tard compensée par l'augmentation de la charge financière liée à l'autre. (...) La gestion du grand âge est un enjeu majeur pour des pays dont la population s'emploie, d'ailleurs avec un certain succès, à vivre plus vieux en vieillissant le plus tard possible. Ce joyeux et parfois épuisant combat se heurte néanmoins à la progression constante de l'espérance de vie qui a une face cachée moins attrayante."

LA MONTAGNE

 

Daniel Ruiz
"(...) Les recherches sont en cours sur un autre, plus pur, mais rien qui permette de penser que le résultat est proche, même en " mettant le paquet ", comme le promet Nicolas Sarkozy. Le " paquet ", c'est la mise en place d'une franchise sur les dépenses de santé plafonnée à 50 par an qui, malgré les précautions annoncées, générera forcément de l'inégalité et nous obligera à mettre la main à la poche. Il y a une telle charge d'humain et d'affectif dans cette situation que ce sera sans trop rechigner. Tout en pensant quand même que si le chantier présidentiel est une cause nationale, l'État doit s'en donner les moyens et ne pas prendre le risque de l'incantatoire. Plus personne ne se souvient ni du plan Kouchner, en 2001, et ni du plan Douste-Blazy, en 2004. Et ce n'est pas un trou de mémoire. C'est qu'ils n'ont servi à rien ou presque."

LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST

 

Hervé Cannet
"Il faut probablement remonter à 1981 et à l'été mitterrandien qui vit la vague rose faire adopter les grandes réformes socialistes pour trouver une telle activité. En trois mois, Nicolas Sarkozy a lâché les chevaux et maintenu la pression sur ses amis et ses adversaires. Qui a pu les arrêter ? Légitimé par le vote, conforté par les sondages, soutenu par d'anciens ténors du camp d'en face, le chef de l'État n'a pratiquement connu aucun obstacle réel dans sa course. Ce ne sont pas les maigres troupes syndicales qui ont courageusement répondu à un appel quasi symbolique qui changeront la donne. L'été n'est pas la meilleure saison pour les bras de fer. Mais l'automne sera-t-il plus favorable ? En attendant, après le conseil des ministres, ce sera une grande interruption du son et de l'image sarkoziens. Pendant trois semaines, on le verra moins, on l'entendra moins, on le sollicitera moins : l'espace médiatique, tout entier tourné vers l'astre élyséen devra se trouver d'autres soleils. Ce sera l'été !"

L'ALSACE

 

Patrick Fluckiger
"Service minimum, franchise médicale, suppressions de postes dans la fonction publique. Après avoir déblayé le terrain avec des mesures populaires comme la lutte contre la délinquance, ou loin des regards de la population, comme le paquet fiscal, le terrassier Sarkozy attaque les couches dures de son chantier pour réformer la France. Il le fait avec habileté : il déploie certes plusieurs marteaux piqueurs à la fois, mais il les manie à un moment où de nombreux riverains sont en vacances.(...)Cela dit, des travaux de cette envergure durent des années, alors que les vacances ne sont qu'une brève parenthèse. Quand les gens reviendront bronzés, l'essentiel restera à faire. Après les terrassements, il faudra creuser les fondations, couler le béton des réformes. Cela n'ira pas sans nuisances, supposées ou réelles, que les syndicats et la gauche ne manqueront pas d'exploiter. Le maître d'oeuvre Sarkozy le sait bien, et c'est pour cela qu'il dirige lui-même la manoeuvre."

LE MIDI LIBRE

 
 

Michel Noblecourt
"(...) Le french doctor voyage beaucoup mais il n'est jamais en première ligne. Cela a été particulièrement le cas pour la libération des infirmières bulgares gérée par le couple Sarkozy. Dans ce cadre, il n'est pas étonnant que son audition, hier, par la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, sur l'affaire libyenne n'ait pas tourné à son avantage. M.Kouchner a eu du mal à convaincre qu'il avait été informé et associé tout au long du feuilleton. Ses anciens amis socialistes l'ont soumis à un feu roulant de questions. Et François Hollande lui a porté l'estocade en jugeant qu'un acteur +qui n'a joué aucun rôle+, ça s'appelle ''un spectateur''. M. Kouchner, qui a façonné sa réputation dans l'humanitaire en Docteur Miracles, qui a administré le Kosovo et théorisé le droit d'ingérence, n'est sûrement pas surpris. En acceptant d'être le ministre des affaires étrangères de M. Sarkozy, il savait que ce ne serait pas à lui d'être le Dr Miracles."

 


NICE-MATIN

 

Jean-Louis Gombeaud
"Présenter, ainsi que l'a fait hier le président de la République, l'instauration d'une franchise médicale comme un moyen de financer la dépendance et non pas comme une source d'économie au bénéfice de l'assurance maladie n'est certes pas faux, mais surtout fort habile de sa part. Car une franchise constitue un déremboursement de fait. Si la mesure avait été annoncée ainsi, elle aurait été sans doute mal acceptée par l'opinion. Après le forfait d'un euro, le forfait hospitalier, la contribution pour soins lourds... la future franchise, en effet, augmente la prise en charge par le patient. Il est vrai que la Sécurité Sociale, qui a déjà du mal à faire face au gonflement ininterrompu des dépenses, doit se préparer à de nouveaux coûts comme celui de la dépendance. D'ici à 2025, le nombre de personnes dépendantes augmentera de 40 % et le coût de leur prise en charge - aujourd'hui d'une quinzaine de milliards - de l'ordre de 50 %.(...)"

 


LE REPUBLICAIN LORRAIN

 

Pierre Fréhel
"(...°On compte un peu plus d'un million de plus de 85 ans aujourd'hui en France. Dans dix ans, ils seront deux millions. Le nombre des centenaires double tous les cinq ans. Notre pays, comme ses voisins européens, est condamné à trouver des solutions pour gérer le grand âge et son avatar: la perte d'autonomie. En ouvrant le chantier de la dépendance, dont l'ampleur risque de surprendre, le président de la République ne pourra se voir reprocher d'ignorer qu'au-delà de la question non vraiment résolue des retraites, le vieillissement de la société française n'a, à ce jour, fait l'objet d'aucune mesure préventive ou préparatoire à la hauteur des problèmes qu'il va inévitablement générer dans les vingt ans à venir."

par Yvon GRAIC publié dans : Dans la presse
Mercredi 1 août 2007
Une idée improvisée sans aucune réflexion
lemondefr_pet.gif
   Article paru dans l'édition du 22.07.07

Lors de l'instauration de la franchise de 1 euro en 2004, le Conseil constitutionnel avait estimé qu'une somme aussi faible ne portait pas atteinte au droit à l'égalité des soins mais avait émis les plus expresses réserves au cas où cette somme viendrait à être augmentée : ce qui est bien le cas avec ce nouveau projet de franchises.

Chacun peut vérifier sur le site du Conseil constitutionnel la teneur de la décision n° 2004-504 DC du 12 août 2004, liée à la réforme Douste-Blazy instituant la franchise de 1 euro, dans laquelle on peut lire : « Considérant, en troisième lieu, que le montant de la majoration de la participation de l'assuré devra être fixé à un niveau tel que ne soient pas remises en cause les exigences du onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946. » A savoir : « La nation garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. »

 

Quant à l'idée de Martin Hirsch, que j'ai connu mieux inspiré dans le passé, de moduler le montant des franchises en fonction du revenu, elle constitue à la fois une usine à gaz qui obligera à communiquer aux caisses chaque année les revenus du ménage (dont les membres peuvent appartenir à des régimes différents), un archaïsme au moment où la notion de ménage est en pleine révolution dans notre société et un bouleversement de la Sécurité sociale, qui ne connaît pas des « ménages », mais uniquement des assurés et des ayants droit.

 

Il faut rajouter que l'idée initiale d'interdire aux complémentaires de rembourser ces franchises est contraire aux conventions de l'UE sur les assurances, selon lesquelles on ne peut pas interdire à un assureur d'assurer ce qu'il veut. Le gouvernement semble d'ailleurs s'être rendu compte de cette difficulté, puisqu'il n'est plus question de cette disposition... Tout comme il a abandonné depuis longtemps le prétexte de « responsabilisation » qui se voulait la justification de cette mesure.

 

Les franchises médicales sont une idée improvisée à la va-vite pendant la campagne électorale, sans aucune réflexion juridique, économique, sociale ni sanitaire préalable, et le gouvernement serait bien inspiré d'abandonner ce piège dans lequel il a été s'enferrer tout seul. Reste à trouver le moyen de ne pas perdre la face.

Dr. Elie Arié
par Yvon GRAIC publié dans : Dans la presse
Mercredi 1 août 2007
Assemblee nationale


EN DIRECT  DE  L'ASSEMBLEE NATIONALE
  Projet de loi, adopté par le Sénat, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
par Yvon GRAIC publié dans : Sur les ondes
Mercredi 1 août 2007
C'est un mauvais coup porté à la santé des Français
PARIS (Reuters) - Le gouvernement a promis d'oeuvrer pour que la franchise médicale soit socialement la plus juste possible, alors que syndicats et opposition dénoncent une "hypocrisie" et une mesure inégalitaire par nature.

Dans un entretien au Figaro puis sur France Inter, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a expliqué que les femmes enceintes, les enfants et les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) ne seraient pas concernés par le dispositif dévoilé mardi par Nicolas Sarkozy.

 

Au total, dix millions de personnes seront exonérées de franchise - "les plus faibles, les plus modestes", a-t-elle dit.

 

"Nous voulons que cette mesure soit la plus juste possible. Bien entendu, la concertation permettra d'affiner les modalités techniques", a ajouté Roselyne Bachelot.

 

Cette mesure, qui était une des promesses électorales de Nicolas Sarkozy, devrait rapporter 850 millions d'euros selon la ministre de la Santé.

 

Elle consiste à faire payer 50 centimes par boîte de médicament et acte paramédical et deux euros à chaque recours à un transport sanitaire, avec un plafond de 50 euros par an et par assuré.

 

Les détails en seront présentés en septembre aux organisations syndicales et aux professionnels de santé et le système sera contenu dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008. Il s'appliquera à partir du 1er janvier prochain.

 

Pour le Parti socialiste, Nicolas Sarkozy "persiste dans l'hypocrisie" inaugurée par les gouvernements Raffarin et Villepin qui avaient diminué les remboursements.

 

Cette annonce "choquante (...) utilise la compassion en direction des malades du cancer ou d'Alzheimer pour justifier une mesure impopulaire destinée à combler pour partie les conséquences de la politique de la droite en matière de protection sociale", estime le secrétaire national à la Santé, Pascal Terrasse, dans un communiqué.

 

"CYNISME" ET "BONS SENTIMENTS"

 

"C'est un mauvais coup porté à la santé des Français parce que (la franchise) sert à dissuader chacun de recourir aux soins sans pénaliser les consommateurs abusifs", déclare de son côté Jean-Marie Le Guen, responsable des questions de santé au sein du groupe PS à l'Assemblée nationale.

Merci CABUhttp://narbonne.parti-socialiste.fr/files/franchise-cabu.jpg

La CFDT voit, de même, dans les franchises médicales "un grand risque de renoncement aux soins" ainsi qu'un "coût important sur les bas revenus et (...) un accroissement des inégalités devant les financements collectifs".
 

"L'accumulation de ces mesures (déremboursement, ticket modérateur, franchises) présentées au nom de la responsabilisation, de la solidarité, faisant appel aux bons sentiments, vide en réalité la Sécurité sociale de son contenu", dénonce pour sa part la CGT.

 

"L'hypocrisie se conjugue avec le cynisme", souligne Solidaires. Aucune mesure concrète n'est annoncée contre le cancer ou la maladie d'Alzheimer et les professionnels de santé indiquent que lutter contre cette dernière nécessiterait plus de six milliards d'euros, accuse l'union syndicale.

 

Roselyne Bachelot, sur France Inter, a fait valoir qu'"on n'en a jamais assez dans cette prise en charge de la maladie, mais pour la première fois, un plan est accompagné des mesures de financement qui permettent son efficacité".

 

Le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, s'exprimant sur France 2, a expliqué quant à lui que "ce que les Français ne veulent pas, ne veulent plus, c'est des plans à répétition pour boucher des trous" mais ils sont favorables à un "engagement clair évalué chaque année".

 

La Ligue communiste révolutionnaire (LCR) note que Nicolas Sarkozy a "grillé la politesse" aux parlementaires qui doivent débattre des franchises médicales à l'automne, s'inquiète de voir le chef de l'Etat "faire les poches des malades" et "condamne sans réserve ce nouveau subterfuge".

 

Constitué des principaux syndicats, du PS, du PCF, de la LCR et d'une vingtaine d'associations, notamment de médecins, un collectif national contre les franchises de santé appelle à une journée d'action le 29 septembre avant d'engager "des manifestations décentralisées dans toute la France" dans la seconde quinzaine d'octobre.

Jeudi 2 août 2007
"DE NOMBREUSES CONFUSIONS"

La polémique autour des conditions de libération des infirmières bulgares, et plus particulièrement sur une éventuelle contrepartie reçue par Tripoli de la part du gouvernement français, continuait d'enfler, mercredi 1er août, après les révélations du fils du leader libyen.

En déplacement à Evry, Nicolas Sarkozy a réaffirmé, mercredi 1er août, qu'il n'y avait eu "aucune" contrepartie à la libération des infirmières bulgares détenues en Libye, démentant ainsi les propos tenus dans un entretien au Monde par Saïf Al-Islam Kadhafi, fils du président libyen.

Interrogé en marge de sa visite à un commissariat de la ville pour savoir si cette libération avait pu avoir lieu grâce à la signature d'un contrat d'armement portant sur de missiles antichar Milan et un projet de manufacture d'armes, comme l'a affirmé Saïf Al-Islam, M. Sarkozy a répondu par la négative. Pour ce qui est des éventuelles contreparties, le président a réaffirmé qu'il n'y en avait eu "aucune", sans ajouter d'autres Nicolas Sarkozy et le colonel Khadafi, le 25 juillet à Tripoli. Le fils de ce dernier a admis, mardi 31 juillet, qu'il n'avait jamais cru en la culpabilité des infirmières bulgares et qu'elles avaient "malheureusement servi de boucs émissaires". | AFP/PATRICK KOVARIKcommentaires sur le sujet.

"DE NOMBREUSES CONFUSIONS"

Au PS, les critiques n'ont pas tardé à fuser. A l'instar de Faouzi Lamdaoui, ils ont été plusieurs à exiger "une clarification immédiate des conditions de libération des infirmières et notamment des contreparties accordées par la France au régime libyen", estimant que "l'audition du ministre des affaires étrangères (mardi) avait fait apparaître de nombreuses confusions".

François Hollande a jugé "gênant, troublant d'apprendre par la bouche du fils du colonel Kadhafi" qu'il s'agissait "d'un contrat très important, le premier de ce type conclu depuis la levée de l'embargo" sur les armes au régime de Tripoli, d'autant plus que le ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner, avait été interrogé, un peu plus tôt dans la journée, par la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale.

M. Hollande, qui a participé à l'audition au sein de la commission, a déclaré que  "rien dans les propos de Bernard Kouchner ne formalisait un contrat d'armement". "Il a parlé d'un contrat commercial et quand je l'ai interrogé sur les contreparties (à la libération des infirmières et du médecin bulgare), outre le flou de sa réponse, il n'a pas fait allusion à un contrat d'armement", a-t-il poursuivi, estimant que "le gouvernement et le président de la République ont manqué à l'effort de transparence qui était attendu".

Le numéro un socialiste s'est également dit "confirmé" dans le jugement qu'il avait exprimé au sortir de l'audition de M. Kouchner, lorsqu'il avait estimé que le chef de la diplomatie française n'avait "joué qu'un rôle de spectateur""à ce que la transparence soit faite""pour dire la réalité de la transaction". Les Français "ont le droit de savoir quels engagements sont pris en leur nom", a-t-il ajou dans la négociation.Julien Dray, également présent lors de l'audition, a appelé dans cette affaire, demandant au chef de la diplomatie française de s'expliquer une nouvelle fois devant la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
Jeudi 2 août 2007
La santé a été la grande absente des débats pendant la campagne présidentielle. Pourtant le projet de créer une franchise de remboursement pose une question politique de première importance. Il pourrait remettre en question les principes fondateurs de l'assurance-maladie.
 

D'abord parce que la franchise créerait un obstacle dans l'accès aux soins en dissuadant les ménages aux revenus modestes de consulter ou de se soigner dès lors que les premiers frais médicaux de l'année ne seraient plus remboursés. Ensuite parce qu'elle peut conduire à détacher une partie de la population de l'assurance-maladie : les usagers à faible consommation qui ne seront plus remboursés et, si la franchise est établie en fonction des revenus, les ménages les plus aisés même en cas de consommation significative. Et l'on sait la propension des réformes des systèmes de santé en Europe à permettre aux ménages aux revenus les plus élevés de choisir leur assurance-maladie, publique ou privée. Enfin la franchise fait peu de cas du principe fondamental selon lequel l'assurance-maladie repose d'abord sur la solidarité entre les bien-portants et les malades, que traduisent les cotisations sociales et la CSG.

Mais le débat sur la franchise aura au moins eu le mérite de poser la question, jusqu'alors confinée dans les cercles d'experts, du "reste à charge", ce mystérieux RAC auxquels sont habitués les lecteurs des rapports administratifs sur les dépenses de santé. La notion de "reste à charge" recouvre la part des dépenses de santé non prise en charge par la Sécurité sociale. Le reste à charge annuel imputable aux seuls tickets modérateurs et forfaits prévus par la Sécurité sociale est d'environ 240 euros par personne, et 10 % de la population supportent à ce titre, parfois sans assurance complémentaire ou mutuelle, une dépense de plus de 500 euros, qui atteint même, pour 900 000 personnes, le montant de 1 000 euros. Instituer un bouclier sanitaire - la proposition de Pierre-Louis Bras, Etienne Grass et Olivier Obrecht - c'est-à-dire plafonner le montant maximal du reste à charge, en prévoyant l'intervention à 100 % de l'assurance-maladie lorsque ce montant est dépassé, est une mesure indispensable.

Indispensable mais insuffisante. Il est aujourd'hui crucial de prendre aussi en compte les dépenses supportées par les malades au-delà des tarifs de référence de l'assurance-maladie, les dépassements tarifaires bien connus en matière de prothèses dentaires ou d'optique, mais qui se développent rapidement dans les cabinets des médecins spécialistes de ville. Or si l'on étend la notion de "reste à charge" aux dépassements tarifaires, le montant annuel moyen du RAC s'élève alors à environ 400 euros, et 40 % de cette somme sont imputables aux dépassements.

La liberté tarifaire est une question centrale pour l'avenir de l'assurance-maladie. Les conventions avec les professions de santé ont eu, dès leur origine, pour objet de garantir des tarifs dits opposables, c'est-à-dire connus des assurés sociaux et garantissant un niveau de remboursement satisfaisant par la Sécurité sociale. Pourtant les pratiques de dépassement tarifaire se sont multipliées depuis 1980. L'inspection générale des affaires sociales a consacré en avril un rapport édifiant à cette question : pour les seuls médecins, les dépassements représentaient 2 milliards d'euros sur un total de 18 milliards d'euros d'honoraires.

Plus grave, le rapport montre que le montant des dépassements dans le secteur à honoraires libres a doublé en valeur réelle de 1990 à 2005. L'ampleur des dépassements pour certaines spécialités et dans certaines régions remet même en question l'égal accès aux soins, y compris pour des actes chirurgicaux lourds que les règles de la Sécurité sociale avaient prévu de prendre en charge à 100 %.

L'augmentation prévisible des dépenses de santé à échéance de 2025, peut-être 4 points de PIB selon les estimations récentes du Haut Conseil de l'assurance-maladie (HCAM), fait peser la menace d'une déconnexion croissante des tarifs de la Sécurité sociale et des tarifs réels des honoraires médicaux comme d'ailleurs des produits de santé. Le débat sur les dépassements tarifaires ne doit donc pas être dissocié de celui sur le bouclier sanitaire !

Des mesures s'imposent d'urgence. D'abord garantir l'accès à l'information sur les honoraires libres. Chaque assuré devrait pouvoir obtenir de sa caisse de Sécurité sociale ou consulter sur son site Internet les tarifs pratiqués l'année précédente par le praticien auquel il s'adresse. Ces chiffres sont obligatoirement déclarés sur les feuilles de maladie, ils doivent être mis à disposition des malades. De même que les refus de soins, les dépassements tarifaires dont sont victimes les bénéficiaires de la CMU, et que la loi prohibe, doivent faire l'objet de sanctions.

Enfin le conventionnement des praticiens avec la Sécurité sociale doit être conditionné au respect de tarifs plafonds, même dans les cas de dépassement ou de liberté tarifaire. Dans ces conditions, et avec une démarche conjointe de l'assurance-maladie et des organismes de protection complémentaire, le reste à charge réel des usagers du système de santé pourrait être limité et l'égalité d'accès aux soins mieux garantie. En matière de santé comme de chevalerie, le bouclier ne suffit pas, il faut aussi un heaume !

Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé à Sciences Po et professeur associé à l'université Descartes-Paris-V
Jeudi 2 août 2007
Socialistes, croyez-vous encore à vos mythes?
nouvelobslogo130-1.gif
Jacques Julliard

Le Nouvel Observateur

Trois mois après la victoire de Nicolas Sarkozy, Jacques Julliard revient sur les leçons de la présidentielle et interpelle le PS sur les vraies raisons de sa défaite

I. Vers le bipartisme
Quand la mousse de l'événement sera retombée. Quand les municipales du printemps prochain constitueront, comme dira alors «le Monde», un sérieux avertissement pour la majorité. Quand Nicolas Sarkozy, lassé de jouer les Fregoli de la politique française, se résignera à n'être plus que le président de la République. Alors on s'apercevra que la principale nouveauté de la récente présidentielle aura été l'entrée de la France dans le bipartisme...

La Ve République nous avait donné la bipolarisation, c'est- à-dire l'organisation de la vie politique autour de deux pôles, la majorité et l'opposition. Les électeurs sont en train de nous donner le bipartisme, c'est-à-dire la réduction de chacun des deux camps, la gauche et la droite, à un parti dominant.

Contrairement à ce que l'on prétend, la France n'est pas le pays qui a inventé la division de l'opinion en deux camps. Son idéal n'est pas le bipartisme, mais l'union nationale. L'Ancien Régime et la Révolution sont sur ce point d'accord: la seule question, mais elle est décisive, est de décider autour duquel des deux camps se fera cette union. Des grandes démocraties occidentales, la France a été la plus lente et la plus réticente à admettre que la division de la robe sans couture de l'unité nationale n'est pas un accident dû au mauvais vouloir de quelques «séparatistes» (le mot est de De Gaulle), mais une situation normale.La dernière présidentielle, si elle est confirmée par les prochains scrutins, aura été une étape décisive dans la normalisation bipartisane. C'est la droite qui est la plus avancée dans cette voie. Nicolas Sarkozy a parachevé la démarche unificatrice qui avait été avant lui celle de De Gaulle. D faut se souvenir que tout au long de la IIIe et de la IVe République la droite n'était pas la grande cathédrale que redoutent ses adversaires, mais une série de chapelles rivales, d'autant plus irréductibles les unes aux autres qu'elles n'étaient guère séparées que par la concurrence des personnes. La suite ici
Jeudi 2 août 2007
c_dans_l__air.jpg31 juillet Grève : la loi minimum

A peine entamé par les députés, l'examen du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres a provoqué une levée de boucliers, auprès des syndicats comme au sein de l'hémicycle.

En effet, dès le premier jour de cette session extraordinaire de l'Assemblée nationale, le 30 juillet 2007, le groupe Socialiste, Radical et Citoyen (SRC) annonçait son intention de saisir le Conseil constitutionnel dès le vote du texte. Parallèlement, les syndicats appelaient à une mobilisation nationale, le 31 juillet, afin dénoncer ce qu'ils considèrent comme une atteinte au droit de grève. 

A l'origine de la contestation, deux points particulièrement litigieux du projet de loi chapeauté par le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Xavier Bertrand. Tout d'abord, obligation sera faite à tout gréviste de se déclarer quarante-huit heures avant de débrayer, sous peine de subir des sanctions disciplinaires. Une mesure qui devrait mettre fin aux mouvements de protestation spontanés et menace, selon syndicats et socialistes, les principes constitutionnels du droit de grève.

En outre, après huit jours de grève, le personnel pourra être consulté - à bulletins secrets - à l'initiative du l'employeur, afin de vérifier si une majorité des salariés reste en faveur du mouvement ou non.

Alors que le gouvernement argue de sa volonté de garantir un service de qualité en faveur de l'usager, Alain Vidalies (SRC-PS) rappelle que "à la SNCF, sur 6 043 incidents ayant entraîné une perturbation du trafic en 2006, 140 seulement proviennent des mouvements sociaux, soit moins de 3 %". Les 97 % restants seraient ainsi "dus à des incidents techniques, des problèmes de vétusté du matériel et l'absence de personnels". 

Si le Parti socialiste espère une censure du Conseil constitutionnel, les syndicats ne se faisaient guère d'illusion quant à l'impact de leur mobilisation, en plein c¿ur de l'été. De fait, ils étaient à peine 2 000 à manifester à Paris, le 31 juillet, à l'appel de sept fédérations de cheminots (CGT, SUD-Rail, CFDT, UNSA, FO, CFTC, FGAAC) et de quatre fédérations de transports (CGT, CFDT, FO, CFTC). Pour autant, cette journée ne représente "qu'une étape", indique le secrétaire général de la Confédération générale du travail, Bernard Thibault, lequel envisage également des recours en justice.

Les mouvements sociaux devraient donc reprendre dès la rentrée et pourraient même venir perturber la Coupe du monde de rugby, organisée en France, du 7 septembre au 20 octobre 2007.

Car au-delà du texte relatif au service minimum dans les transports publics terrestres, se pose la question de l'extension de ce dispositif aux transports aériens et maritimes, ainsi qu'à l'Education nationale - une possibilité évoquée par le Premier ministre, François Fillon. Pour l'heure, Xavier Bertrand tente d'apaiser les esprits en précisant que le service minimum ne saurait être étendu à d'autres services publics sans concertation, "préalable indispensable". Matignon devrait en tout cas attendre l'évaluation de ce premier projet de loi sur le service minimum, prévue fin 2008, avant de se prononcer.

Le projet de loi sur le service minimum figurait parmi les principales promesses du candidat Nicolas Sarkozy, durant la campagne présidentielle. Le volet concernant les transports terrestres, après avoir obtenu le feu vert du Sénat, devrait être adopté, dans un climat certes tendu, mais sans grande difficulté, avant le 3 août 2007, date de fin de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale.

par Yvon GRAIC publié dans : Sur les ondes
Jeudi 2 août 2007

 Tripoli annonce avoir signé un contrat d'armement avec la France

Jeudi 02 août 2007 (©AFP / 02 août 2007 21h13)

Si l'on en croit les révélations d'un haut responsable libyen à Tripoli, la Libye aurait signé jeudi un contrat d'armement  avec la France pour l'achat de missiles antichar Milan à hauteur de 168 millions  d'euros. Ce contrat aurait été signé avec MBDA, le numéro un mondial des systèmes d'armes guidées, filiale d'EADS, a ajouté la même source, précisant qu'il s'agit du premier contrat d'armement signé avec un pays européen depuis la levée d'un embargo européen sur les ventes d'armes à la Libye en 2004.

Tripoli aurait conclu un deuxième contrat avec le groupe européen de  défense et d'aéronautique EADS pour un système Tetra de communication radio à  hauteur de 128 millions d'euros, a ajouté ce responsable sous le couvert de  l'anonymat.

Le "coeur du sujet" : "l'affaire militaire"

Paris et Tripoli avaient conclu le 25 juillet un mémorandum sur un projet de  fourniture d'un réacteur nucléaire civil, permettant le dessalement de l'eau de  mer, ainsi qu'un accord dans le domaine militaire, après la libération des  infirmières et du médecin bulgares.

Mais dans une interview pour le quotidien Le Monde mercredi, Seif al-Islam, le  fils du colonel Mouammar Kadhafi, avançait que le "coeur du sujet" entre Paris et Tripoli n'était pas ce projet nucléaire civil, mais "l'affaire militaire". "D'abord, l'accord recouvre des exercices militaires conjoints, bien sûr", expliquait ainsi le fils du dirigeant libyen, acteur clef de l'accord sur la libération des infirmières bulgares.

"Puis, nous allons acheter à la France des missiles antichar Milan", révélait Seif al-Islam. "Ensuite, il y a un projet de manufacture d'armes, pour l'entretien et la  production d'équipements militaires", affirmait encore Seif al-Islam. Nicolas Sarkozy avait immédiatement réaffirmé la position française depuis le début de cette affaire, assurant qu'il n'y avait eu "aucune"  contrepartie à la libération des infirmières et du médecin bulgares.

 


Kouchner_Lybie
Video
Envoyé par Modo sur wat.tv
Vendredi 10 août 2007

Au nom de la « rénovation », les clivages traditionnels pourraient être remis en cause.

LE PAYSAGE a déjà changé. Les courants du PS évoluent comme des plaques tectoniques au fur et à mesure que s'amorce le débat sur la rénovation idéologique. Après l'échec à l'élection présidentielle, de nouvelles lignes de fracture sont apparues : entre les pro et les anti-Royal, entre ceux qui veulent tout bousculer et ceux qui s'inquiètent pour le parti, entre les partisans de l'ouverture au centre, les tenants du rassemblement à gauche... Le processus devrait aboutir l'année prochaine, après les élections municipales, lors d'un congrès qui peut-être rebattra les cartes pour des années. « Qui peut dire quels seront les courants dans un an ? », s'interroge un nouveau député.
 Les ténors socialistes en meeting au zénith, durant la campagne présidentielle.
« Le PS vit encore sur les courants du congrès de Rennes », pestait, fin juin, le maire de Bondy, Gilbert Roger, un partisan de Royal. Mais les vieilles chapelles (fabiusiens, jospinistes, rocardiens devenus strauss-kahniens, etc.) n'ont plus la cote. Elles sont accusées de tous les maux, d'avoir favorisé la lutte des écuries présidentielles, d'avoir paralysé le débat... Signe des temps, les frontières entre les courants sont devenues perméables.
 
Que ce soit pour confronter leurs idées ou accéder aux responsabilités, partisans de la social-démocratie, de la gauche du PS ou rénovateurs autoproclamés se parlent désormais. Fin août, la Fête de la Rose de Frangy-en-Bresse, organisée par Arnaud Montebourg, réunira cette année d'autres quadras ambitieux : Manuel Valls et Gaëtan Gorce, mais aussi la « royaliste » Aurélie Filippetti, la strauss-kahnienne Sandrine Mazetier et le fabiusien Philippe Martin, qui revendique le fait de s'être « décloisonné » : « On ne peut pas toujours rester dans son petit groupe ». Même approche transcourant pour le groupe « gagner 2012 » qui rassemble des « têtes pensantes » comme Guillaume Bachelay, proche de Fabius, ou François Kalfon, proche de DSK.
 
Les opposants d'hier se rapprochent, les compagnons d'un temps s'éloignent. Après avoir souvent contesté François Hollande, le député européen Vincent Peillon a choisi de ne pas s'opposer au calendrier de rénovation du premier secrétaire. Il n'a pas participé non plus aux réunions des opposants au numéro un du PS. Pas plus qu'André Vallini, qui avait pourtant travaillé dans le même groupe que Montebourg, Valls et Gorce lors de leur première élection à l'Assemblée en 1997. Le député de l'Isère, ancien partisan de Lionel Jospin, n'a pas approuvé leur ton très vindicatif contre François Hollande et contre le PS. « À quoi cela sert de faire la rénovation chacun dans son coin ? », dit-il.
 
Saisis par le doute
 
Les édifices traditionnels sont ébranlés. Le courant jospiniste, c'est fini. « Les jospinistes, cela n'existe pas », assurait Daniel Vaillant fin juin. « Lionel Jospin ne veut pas faire exister (un courant). » Les partisans de l'ancien premier ministre cherchent donc un nouveau leader, tout comme les amis de Martine Aubry. Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, pourrait bien être le point de référence d'une nouvelle sensibilité.
 

Les courants des ex-candidats à la candidature sont saisis par le doute. « Les»barons* du parti - Laurent Fabius, Dominique Strauss-Kahn - s'interrogent ou agissent autrement », observait en juillet Pierre Moscovici sur son blog. Parmi les partisans de Fabius, on perçoit désormais des « interrogations » sur l'avenir de l'ancien premier ministre, qui lui-même se présente en retrait comme un « sage actif ». Les partisans de DSK pourraient, eux, être carrément privés de chef pendant quelque temps s'il accède à la direction du FMI.

 
Même le courant « royaliste » est fragilisé avant même de s'être confronté à son premier congrès. Dans l'entourage de Ségolène Royal, on lui demande de changer. « Il faut qu'elle tienne compte de nous ».
 
En critiquant le PS après les élections, elle a perdu certains de ses soutiens, Pierre Mauroy, par exemple. Prudent, le président du groupe à l'Assemblée Jean-Marc Ayrault ne lui accorde plus un soutien explicite.
 
La gauche du PS est aussi en mutation autour d'une figure émergente : Benoît Hamon. L'ancien ministre Henri Emmanuelli est disposé à passer le flambeau au député européen. Sa percée a aussi été facilitée par le premier secrétaire François Hollande, qui a remplacé de fait Julien Dray par Hamon au poste de porte-parole du PS.
 
L'existence de courants structurés à la proportionnelle peut-elle être remise en cause ? La question d'apparence technique pourrait bien diviser les socialistes. Les uns défendant la logique du débat et de la synthèse, les autres l'efficacité du fait majoritaire.
 
Le premier secrétaire François Hollande a émis l'hypothèse, fin juin sur le site Internet du parti, d'introduire une dose de majoritaire dans les scrutins à la proportionnelle du PS : « Il faut que la motion qui arrive en tête ait une prime pour que ce soit autour d'elle que les choses se fassent. »  Le Figaro 10 aout 2007
Vendredi 10 août 2007
 
Eric Besson s’apprête à rendre son rapport
sur l’adaptation de cette mesure controversée.

Par CHRISTOPHE FORCARIlibe.gif
vendredi 10 août 2007
 
Pas morte, la TVA sociale ! Hervé Novelli, ­secrétaire d’Etat aux Entreprises l’a ressuscitée hier matin. «Elle n’est pas enterrée . Nous avons une compétitivité en matière de coûts salariaux qui est dégradée parce que nous avons des charges qui pèsent sur le travail», a expliqué, sur RMC, ce ministre libéral qui propose de «transférer ces charges sociales vers d’autres mécanismes comme par exemple la TVA. […] Le principe paraît ­logique». Chargé d’étudier les conditions de mise en place de cette mesure, l’ex-socialiste Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, a ­annoncé que son rapport «sera prêt dans quelques jours» et remis «au Premier ministre quand il le souhaiter a, fin août ou début septembre».

 
 
Maladresse.  Beaucoup, pourtant pensaient que cette TVA - qui consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages via une baisse des cotisations patronales et une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée - ne verrait pas le jour.
Elle est maladroitement lancée dans le débat public par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Economie, lors d’un débat avec Laurent Fabius le 10 juin, soir du premier tour des législatives. A force de questions sur le financement du «paquet fiscal», le socialiste contraint Borloo à répondre : «On va regarder l’ensemble des sujets, y compris l’éventualité de la TVA.» Le mot est lâché et le gouvernement va peiner à corriger le tir.
 
Le 11 juin, en meeting à Nancy, François Fillon précise qu’il n’est pas question de toucher aux taux de TVA (5,5 % et 19,6 %) pour «boucher les trous occasionnés par nos dépenses publiques et sociales», tout en déclarant qu’un «projet de TVA sociale» est bien envisagé par son gouvernement. Il évoque même une hausse de cinq points de cet impôt sur les biens de consommation. Entre les deux tours, les socialistes en feront un slogan de campagne sur le thème «votez pour la TVA à 24,6% !» L’ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin jugera un peu plus tard que cette idée a coûté leurs sièges «à 60 députés UMP» et, pire, qu’elle «portera atteinte au pouvoir d’achat des Français».
Pour ses partisans, la mesure est frappée au coin du bon sens, m ême si elle repose quasi exclusivement sur la bonne volonté des patrons (lire entretien ci-dessous). Les exportations françaises pâtissent du coût de la main-d’œuvre. Pourquoi alors ne pas transférer une partie des cotisations patronales destinées à financer la protection sociale sur la TVA ? Ce qui contribuerait à rendre les produits «made in France» plus compétitifs à l’étranger. Pour faire passer la pilule, Fillon a présenté cette hausse de la TVA comme une «taxe anti-délocalisation». Sa majoration pourrait ne s’appliquer qu’aux produits importés issus de pays qui pratiquent un «dumping social». La TVA sociale s’est retrouvée promue, par Nicolas Sarkozy lui-même, au rang des outils permettant de retrouver la confiance : «S’abstenir sur la TVA sociale et regarder passer les trains des délocalisations serait non seulement une faute économique, mais une faute morale, une faute politique», explique le président de la République, le 20 juin.

Applaudi.  La présidente du Medef, Laurence Parisot a applaudi des deux mains cette mesure, tout comme la grande distribution par la voix de Michel-Edouard ­Leclerc. Mais pour la majorité des Français, sociale ou pas, une hausse de la TVA signifie seulement que le passage à la caisse, le chariot une fois plein, risque d’être plus douloureux. 
Vendredi 10 août 2007
Ouverture à gauche, Europe, Libye...
De Rocard à Sarkozy

Jean-Pierre Jouyet, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, a fait toute sa carrière dans les cabinets de gauche. Aujourd'hui, l'ex-ami de Hollande fait un premier bilan après trois mois dans le gouvernement Sarkozy

Le Nouvel Observateur. - Le social-démocrate que vous êtes a-t-il toute sa place au gouvernement ?
Jean-Pierre Jouyet. - Je m'y sens parfaitement à l'aise. On m'a confié une tâche exaltante dans un domaine que j'ai toujours affectionné. J'ai une liberté d'action, de réflexion, de proposition. Pour les sociaux-démocrates, aujourd'hui, la question est de savoir comment accompagner les mutations économiques et repenser l'organisation sociale dans un contexte global. J'ai rencontré récemment le Premier ministre socialiste portugais, José Sôcrates. Il vient d'achever une réforme de l'enseignement supérieur, une réforme des retraites dans le public, 11 a supprime les régimes spéciaux, il a contractualisé les rapports dans la fonction publique, il y a là-bas aussi un service minimum... Quand vous voyez ça, vous vous dites qu'il n'y a pas le quart de ces réformes qui figurerait dans le programme du PS ! Il y a quand même un décalage entre ce qui se fait en dehors de chez nous sous des gouvernements sociaux-démocrates et certaines réactions françaises...

N. O. - L'ouverture va-t-elle gommer les différences entre la gauche et la droite ?
J.-P. Jouyet. - Elles ne sont déjà plus de même nature qu'auparavant. Certains clivages persistent, compte tenu des appareils et des programmes. Mais les choses sont en train d'évoluer. La droite s'adapte fortement sou