"Quelque chose s'est levé qui ne s'arrêtera pas,
ce que nous avons commencé ensemble,
nous allons le continuer ensemble"
"Combattre et proposer"
vous trouverez ici la contribution que nous déposons au Parti socialiste le 2 juillet. Elle est le résultat d’un long travail collectif, d’une large participation de militants, de chercheurs et de femmes et d’hommes politiques.
Vous pouvez y apporter votre signature en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Soyons nombreux à porter le changement avec nous. »
Ségolène Royal
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ce matin plus de 5000 signatures
n'oubliez pas la vôtre !
Le compte-rendu ici -merci à Nicole Fondeneige- vous donnera notre perception du "in" , pour le "off" vous l'aurez lu et vu dans la Presse.....à suivre.
conseillère générale des hôpitaux, Dominique Acker, est resté "soigneusement caché pendant la période électorale qui vient de s'écouler", selon le quotidien qui craint que l'on manque sérieusement de personnel dans les hôpitaux d'ici à 2010, lorsque
"les médecins commenceront à utiliser leur cagnotte". Commandé en mai 2006 par la DHOS, il a été rendu public le 17 juillet sur le site Internet du ministère de la Santé.
Fournissant une photographie de la situation arrêtée au 31 décembre 2005, le rapport montre que les personnels non médicaux ont peu utilisé le CET (moins de 6 % en moyenne) et que ce sont les
médecins (ils représentent 45 % des jours épargnés) qui ont utilisé largement la faculté d'épargner des jours (53 % des PH temps plein et temps partiel). "Le provisionnement des 2,2 millions
de journées accumulées à la fin 2005 n'est que partiellement assuré aujourd'hui dans les comptes des établissements". Le remplacement des personnels utilisant leurs droits à congé ainsi accumulés
équivaut, d'ores et déjà, à 4 842 postes de PH, 5 823 emplois de personnels soignants et 1 253 emplois administratifs, "ce qui fait peser une hypothèque sur la capacité qu'auront les
établissements à les assurer dans les dix ans à venir et au-delà, compte tenu des perspectives démographiques, s'ils ne s'y préparent pas dès maintenant", souligne le rapport.Il n'en estime pas moins que le CET reste un "outil incontournable" pour assurer le bon fonctionnement des hôpitaux. Dominique Acker pointe les difficultés de pilotage du compte épargne temps et présente une série de 14 recommandations combinant plusieurs leviers, financement, qualité des soins et conditions de travail, pour faire évoluer la situation (sécurisation du financement, assouplissement des règles du CET, possibilités de conversion, paiement d'une partie du CET, optimisation des temps de travail,...). La stabilisation financière du dispositif devrait laisser un peu de temps avant toute décision irréversible.
Ces recommandations sont autant de pistes de travail, comme le confirme le communiqué commun publié le même jour par les ministres de la Santé et du Budget.
Les 2,2 millions de jours de RTT non pris entre 2002 et 2005 sont valorisés 534 millions d'euros. Ce stock, qui doit être soldé dans un délai de dix ans, constitue une véritable bombe à retardement pour l'Etat employeur.
Le 17 juillet sur France 3, le Premier ministre a exigé le paiement de toutes ces heures supplémentaires accumulées dans un compte épargne-temps au nom du principe "travailler plus pour gagner plus".
Décidée à "rassurer" les personnels hospitaliers, la ministre de la Santé a affirmé dans une interview au quotidien Ouest-France du 18 juillet que le financement des comptes épargne temps était "assuré". Roselyne Bachelot explique que "746, 5 millions d'euros ont été provisionnés, qui permettent de payer ce qui a été accumulé jusqu'au 31 décembre 2005 et (que) depuis le 1er janvier 2006, les établissements de santé doivent provisionner les jours dus au titre du compte épargne temps chaque année".
De son côté, la Fédération hospitalière de France (FHF), qui regroupe la quasi-totalité des hôpitaux publics, estime "très largement insuffisants" les crédits disponibles sur le Fonds pour l´emploi hospitalier, parce que sur l'enveloppe de 746,5 millions d'euros, "près de 398 millions d'euros ont déjà été distribués aux établissements", a justifié son président Claude Evin, qui établit donc à 350 millions d´euros le montant disponible pour permettre le financement des jours de RTT.
Cette situation découle du sous-financement chronique des établissements hospitaliers, selon la FHF qui demande donc une "clarification rapide" aux pouvoirs publics.
> "Mise en œuvre du compte épargne temps dans les établissements publics de santé" - Rapport de Mme Dominique ACKER de septembre 2006 :
Cette observation ne déplaira pas forcément au gouvernement : elle peut accréditer l'idée que les revenus peuvent progresser très vite pour ceux qui travaillent beaucoup. Ainsi, note l'économiste, le salaire moyen du premier centile (les 1 % de foyers fiscaux les plus riches) a augmenté de près de 14 % sur la période, mais celui du premier millième a crû de 29 % et celui du premier dix-millième (soit 3.500 foyers) de 51 %, traduisant " une réticence moins grande à une forte variance des rémunérations parmi les salariés ".
" Divergences de destins "
Pour autant, met en garde Camille Landais, " cette explosion des très hauts salaires contraste avec la grande stabilité de la hiérarchie salariale observée depuis trente ans. Elle s'inscrit dans le cadre d'évolutions déjà observées dans d'autres pays, et en particulier dans les pays anglo-saxons ".
L'autre conclusion de l'économiste contredit, en revanche, l'idée de revenus liés au seul travail : " La forte dynamique des revenus du patrimoine explique une partie des divergences de destins entre les niveaux de revenus. " Sur la période 1998-2005, les salaires ont crû en moyenne de 0,7 % par an, les revenus fonciers de 2,2 %, et les revenus de capitaux mobiliers de 3,9 %. Or, fait observer l'auteur, le patrimoine, sous forme d'immobilier ou d'actions, est plus souvent détenu par les ménages aisés : la part des revenus du capital atteint 23 % parmi le 1 % de foyers fiscaux les plus riches, contre 3 % en moyenne dans les 90 % de foyers les moins riches.
Parmi les revenus du capital, les revenus des capitaux mobiliers et des plus-values occupent une part prépondérante, les dividendes ayant connu la plus forte progression. Alors que les données fiscales disponibles n'ont pas permis à l'auteur de déterminer l'évolution des impôts acquittés par ces ménages à hauts revenus, l'économiste explique par ailleurs qu'" il n'est pas inutile de rappeler que le niveau de la fiscalité des revenus et du patrimoine a fortement diminué à l'endroit des hauts revenus ".
