Désirs d'Avenir 76 Comité de Seine-Maritime
 
 
Avec Ségolène Royal nos Désirs d'Avenir continuent !
 
 

Ségolène Royal

"Quelque chose s'est levé qui ne s'arrêtera pas"" Ségolène ROYAL Paris, le 6 mai 2007
 

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Le 6 mai et après 
avec Ségolène !

"Quelque chose s'est levé qui ne s'arrêtera pas,
ce que nous avons commencé ensemble,
nous allons le continuer ensemble" 

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"Combattre et proposer"

 

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« Chères amies, chers amis,

vous trouverez ici la contribution que nous déposons au Parti socialiste le 2 juillet. Elle est le résultat d’un long travail collectif, d’une large participation de militants, de chercheurs et de femmes et d’hommes politiques.

Vous pouvez y apporter votre signature en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Soyons nombreux à porter le changement avec nous. »

                                                                                Ségolène Royal


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Dimanche 27 mai 2007

L’hebdo des socialistes

Mercredi 23 mai 2007

L'hebdo des socialistes 448Au sommaire de L’hebdo cette semaine :

Actualités International

  • En Algérie, l’abstention montre le rejet du pouvoir

Actualités

Dossier : Fausse ouverture, vraies menaces

Histoire Des majorités d’idées au débauchage individuel

 

 

Dimanche 27 mai 2007
Les exonérations de cotisations sociales
plombent la Sécurité sociale
Déclaration des administrateurs Cgt de l’ACOSS
Le bilan des cotisations sociales exonérées en faveur du Patronat pour l’année 2006 est très préoccupant. En effet, ce qui est appelé « des aides pour l’emploi » en faveur des employeurs, atteint la somme de 23,9 milliards d’euros (156 milliards de F), soit près de 10% des cotisations perçues par les Urssaf. Mais en rapportant les exonérations aux seules cotisations patronales du secteur privé, leur part est alors de 19,5%. 21,6 milliards sont compensés par le budget de l’Etat, c'est-à-dire que les employeurs transfèrent leurs obligations sociales directement sur les contribuables.

Le manque à gagner pour les comptes de la Sécurité sociale est de 2,3 milliards d’euros, une somme considérable compte tenu de la conjoncture. On comprend mieux les projets actuels de fusion des lois de Finances de l’Etat et de financement de la Sécurité sociale à la lumière de ce constat. Les cartes seraient ainsi brouillées et les partenaires sociaux, comme les citoyens, n’auraient plus de visibilité sur les budgets propres de la Sécurité sociale.

Après une évolution de plus 4,7 % enregistrée en 2005, ces exonérations ont augmenté de 13,5 % en 2006 et c’est le dispositif « FILLON » qui explique quasi intégralement cette évolution conséquente des exonérations, selon les études de l’Acoss, la Caisse nationale des Urssaf. Le montant exonéré « FILLON » est maximal pour un Smic. Un tiers des exonérations sont relatives à un salaire inférieur à 1,1 Smic qui concerne 12 % des salariés. Quasiment la moitié du montant exonéré est générée par un salaire compris entre 1,1 et 1,3 Smic qui concerne 20 % des salariés. Au-delà de 1,6 Smic, soit 42 % des salariés et 58 %de la masse salariale, l’employeur ne bénéficie plus d’exonération.

L’Acoss constate également que plus l’établissement est petit, plus le taux d’exonération est élevé compte tenu de la faiblesse des salaires moyens versés par ces établissements. La construction, le commerce, l’agriculture et les services aux particuliers sont particulièrement concernés. Ainsi l’emploi à domicile concentre 1,6 milliard d’euros d’exonérations de cotisations auxquelles il faut ajouter des allègements fiscaux conséquents.

Cette situation est malsaine et préjudiciable pour les comptes sociaux, pour le budget de l’Etat, elle encourage l’emploi précaire et sous payé.

La Cgt propose depuis longtemps une réforme du financement de la Sécurité sociale qui soit juste socialement et efficace économiquement ainsi que des mesures en faveur de l’emploi stable et bien rémunéré. Il est urgent de tourner le dos à des politiques publiques coûteuses, inadaptées pour solutionner les problèmes posés.
Télécharger le(s) document(s) au format pdf :  
Consulter ce document pdf  Les exonérations de cotisations sociales plombent la Sécurité sociale.pdf

par Yvon GRAIC publié dans : Débat
Dimanche 27 mai 2007
 
Pour financer la dépendance,
la journée de solidarité ne suffit plus

25/05/07 - C'est ce qu'indiquent Les Echos (25/05) qui précisent que les recettes issues de la "journée de solidarité" - 2,1 milliards d'euros cette année, via une taxe sur la masse salariale et une taxe sur certains revenus du capital - "seront entièrement consommées pour la première fois en 2007. Et les réserves constituées au départ par la CNSA ont été utilisées pour la rénovation des établissements".

En conséquence, la Caisse ne pourra plus apporter sa contribution à la croissance programmée des dépenses de soins pour les personnes âgées dépendantes.
L'enveloppe progresse de 13 % en 2007 (comme en 2006), dont 5 % sont pourvus grâce aux recettes de la journée de solidarité. "En 2008, l'Assurance maladie devra donc assumer la totalité de l'effort", prévient le quotidien, alors même que sa situation financière est toujours critique. Le chef de l'Etat s'est engagé à créer une 5e branche de sécurité sociale pour la dépendance et à accroître de 3,5 milliards d'euros le financement de la dépendance sur la législature, mais sans préciser la nature de la recette, la TVA sociale constituant l'une des options possibles. "Ce chantier de la 5e branche, très complexe, ne sera conduit que l'année prochaine. Le conseil de la CNSA, (...) rendra un rapport sur le sujet à l'automne", prévient le journal.

Rappelons que la "journée de Solidarité" n'a jamais eu vocation à financer tous les besoins liés à la dépendance : en 2007, les fonds devraient représenter 15 % du budget de fonctionnement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les crédits de l'assurance maladie restant majoritaires (11 Mds en 2006). Sur les deux milliards d'euros récoltés par cette journée, 1,2 milliard sont consacrés aux personnes âgées, dont 400 millions pour aider les départements à financer l'APA et 800 millions pour les maisons de retraite. Le solde est consacré aux handicapés.
> Les Échos 25 mai : http://www.lesechos.fr/info/france/4580212.htm

par Yvon GRAIC publié dans : Débat
 

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"Plus les hommes seront éclairés plus ils seront libres." Voltaire


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