"Quelque chose s'est levé qui ne s'arrêtera pas,
ce que nous avons commencé ensemble,
nous allons le continuer ensemble"
"Combattre et proposer"
vous trouverez ici la contribution que nous déposons au Parti socialiste le 2 juillet. Elle est le résultat d’un long travail collectif, d’une large participation de militants, de chercheurs et de femmes et d’hommes politiques.
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Ségolène Royal
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"J'incarne une autre méthode, je fais confiance. Je n'ai aucune soif du pouvoir,
mais je veux l'exercer avec une autorité juste."
Ségolène Royal - A vous de juger - France 2 - Part 1/2
25/04/07
"La politique législative de course au sécuritaire à dominante xénophobe sacrifie au report de voix d'extrême droite les droits des étrangers, l'humanité élémentaire et, au bout du compte, les libertés de tous", écrit-il dans ce bilan publié aux éditions La Découverte. La LDH constate en 2006 une "aggravation de la crise sociale", un "approfondissement de la crise institutionnelle" et une "extension de la crise éthique" qui "se répand au rythme de la contamination de l'ordre républicain par l'agenda lepéniste".
"L'année 2006, plus encore que les précédentes, fut une très mauvaise année pour les étrangers vivant sur le sol français", estime M. Dubois, selon lequel "la chasse aux sans-papiers s'est intensifiée au rythme de la précampagne présidentielle du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, avec son volet +chasse aux enfants+ particulièrement insupportable". L'organisation avertit qu'"agiter le fantasme de l'+immigration subie+ (terme employé par M. Sarkozy), dangereuse, c'est construire le racisme, c'est préparer plus d'affrontements, d'injustices, de violences". Elle déplore les effets de plusieurs lois votées en 2006, notamment celle du 31 mars sur "l'égalité des chances" qui a signifié "stigmatisation, sanctions, alourdissement des difficultés pour les familles et les jeunes les plus fragiles". La LDH assure également que la nouvelle loi Sarkozy sur l'immigration du 24 juillet a signifié "exclusion et précarisation" et s'inquiète de la nouvelle législation visant à restreindre davantage le regroupement familial, annoncée par M. Sarkozy Elle qualifie de "point d'orgue de cinq ans de mise en oeuvre législative de pans entiers du programme de Le Pen" la loi sur la "prévention de la délinquance" dont l'inspirateur est, selon la LDH, "toujours (l'ex) ministre de l'Intérieur qui se mêle déjà de justice, de santé, d'éducation, de logement". Selon la LDH, ce texte institue "un contrôle social généralisé, un fichage municipal de la population, un système de délation imposé de fait aux travailleurs sociaux et la transformation des maires en shérifs" et "risque de préfigurer un véritable basculement de notre société".
"Les libertés et l'égalité ont ainsi régressé de concert en 2006, au profit non d'une sécurité durable mais d'une idéologie sécuritaire qui augmente l'insécurité qu'elle prétend combattre", affirme encore l'organisation. Selon elle, en outre certains policiers "ne respectent pas les droits des citoyens" et "se sentent sinon couverts, du moins rarement inquiétés, dans le climat crée par les provocations ministérielles". La LDH se félicite en revanche de l'avènement en 2006 de "résistances symboliques mais aussi militantes", saluant notamment la "retentissante victoire contre le CPE" et le combat du Réseau éducation sans frontières (RESF) pour protéger les familles sans-papiers grâce au "recours légitime à la désobéissance citoyenne".
pas un renversement d'alliance".
C'est une partie d'échecs où chacun tente de prendre un coup d'avance. Aussitôt connue la position de François Bayrou, – pas de consigne de vote pour le second tour mais un ton très critique à l'égard de Nicolas Sarkozy –, Ségolène Royal a voulu, dans l'après-midi mercredi 25 avril, reprendre la main. "Il m'a rejoint sur le constat très sévère de la profondeur des crises", s'est félicitée la candidate socialiste depuis son QG parisien, en renvoyant à un "malentendu" l'appréciation portée par le responsable centriste sur la partie économique de son programme :"Je ne propose pas l'étatisation de l'économie, bien au contraire."
Dans la foulée, Mme Royal a réitéré son invitation à débattre avec M. Bayrou, devant la presse quotidienne régionale, cette fois, vendredi matin. La réponse du président de l'UDF ne s'est pas fait attendre : d'accord pour un débat, mais à la télévision. Le soir, sur France 2, la candidate socialiste a accusé réception en maintenant son idée de la presse régionale tout en conviant la chaîne de télévision à venir "filmer" la rencontre. Un compromis étudié de près par son entourage qui redoute que cela soit décompté du temps de parole de la candidate pour le second tour de l'élection… En parallèle, Mme Royal soigne les images de son appel au centre. Après avoir sollicité Jacques Delors, puis Daniel Cohn-Bendit, pour leurs capacités à toucher l'électorat de M. Bayrou, elle a ostensiblement déjeuné mercredi à la terrasse d'un restaurant parisien avec Dominique Strauss-Kahn, au point que ce dernier, un peu agacé de se sentir instrumentalisé, a fait mine de s'étonner de voir autant de caméras et de photographes autour de la table.
"AFFAIRE PLUTÔT BIEN GÉRÉE"
A plusieurs reprises, la candidate a dû justifier sa stratégie, alors qu'au Parti socialiste, certains responsables critiquent de plus en plus ouvertement une politique de "coups". "J'ai entendu l'appel qu'ont adressé les électeurs sur le besoin de rénovation et de prendre les idées d'où qu'elles viennent. Je l'ai fait en pensant aux Français, aux urgences", a-t-elle expliqué à son QG. "Je suis une femme pratique (…), une femme qui s'adapte aux circonstances", a ensuite plaidé Mme Royal sur France 2, en revendiquant une "forme d'audace" : "Je suis au-dessus des partis, bien sûr, puisque je dois rassembler un Français sur deux. (…) Il faut sortir de l'affrontement bloc contre bloc." Au début, les socialistes ont plutôt bien réagi à ses appels au centre, jugeant nécessaire de mettre au pied du mur M. Bayrou et se félicitant qu'il n'ait pas attendu le dernier moment pour s'exprimer. Mais l'hypothèse de l'entrée dans un gouvernement de ministres centristes, évoquée dès mardi soir, au cas où le président de l'UDF rejoindrait le pacte présidentiel de la candidate, et son insistance à proposer un débat, ont fini par troubler plusieurs responsables qui s'en sont ouverts, mercredi matin, lors de la réunion du secrétariat national du PS.
Tour à tour, Daniel Vaillant, Harlem Désir, Jean Glavany ou Claude Bartolone – pourtant membre de l'équipe de campagne de Mme Royal – ont fait part de leurs réticences et de leur colère que le parti n'ait pas été consulté sur la démarche empruntée par la candidate et sa garde rapprochée constituée par François Rebsamen et Julien Dray. "Le processus de rapprochement avec l'UDF est dangereux, estime le député européen Benoît Hamon, qui a participé à la réunion. Bayrou construit son parti pour nous tuer."
François Hollande, lui-même, a posé des limites à la politique d'ouverture de Mme Royal. "Faut-il dialoguer avec lui? Pas dans n'importe quelle condition, il n'est pas au second tour et Ségolène Royal a raison de dire qu'on n'engage pas une négociation", explique au Monde le premier secrétaire du PS. "Ce n'est pas une bonne présentation, ajoute-t-il, de dire qu'il y aura des ministres UDF puisque cela ne peut se faire que si Bayrou rejoint le pacte présidentiel de Ségolène Royal, il ne s'agit donc pas d'un renversement d'alliance." Pour M. Hollande, si "l'affaire a été plutôt bien gérée, l'erreur serait de prolonger", désormais, les discussions avec l'UDF. "Il faut respecter la liberté de la candidate et la responsabilité du parti", dit-il. Si la première doit rassembler, le second entend bien jouer son rôle de gardien des dogmes, à propos desquels Mme Royal ne cesse de dire qu'elle s'en affranchit… Sa méthode, qui contourne toujours le PS, suscite la colère d'une partie des élus. Pour sa part M. Hollande n'a guère apprécié la présence du député européen (Verts), Daniel Cohn-Bendit, promu orateur lors du meeting de Mme Royal à Montpellier, mardi soir. Une initiative dont les Verts n'ont d'ailleurs pas manqué de se plaindre auprès du premier secrétaire.
"PAS UN RENVERSEMENT D'ALLIANCE"
Furieux de ne pas être consultés, certains, au PS, vont même jusqu'à soupçonner l'équipe de Mme Royal, et en particulier son conseiller Julien Dray, d'avoir pris des contacts pour préparer le terrain avec les centristes sur les élections législatives, – ce que l'intéressé "dément formellement". "Nous avons tous reçu un ordre formel de Ségolène Royal pour qu'il n'y ait aucune négociation secrète", assure le député de l'Essonne. "Oui, reconnaît M. Dray, il y a un frottement au PS, une interrogation qui est logique." Mais, assure-t-il, "Ségolène Royal a fait un choix tactique, pas un renversement d'alliance".
Dans l'équipe de la candidate, on admet une prise de risque, par rapport à l'ensemble de la gauche, mais justifiée par la nécessité d'aller vite et d'imposer à M. Bayrou de se dévoiler plus vite qu'il n'en avait l'intention. "Sinon, il n'aurait pas bougé", affirme M. Dray.
samedi sur i-Télé, Canal+, France Inter
PARIS, 26 avr 2007 (AFP) - Un débat entre Ségolène Royal et François Bayrou aura lieu samedi à 11H00 ou 12H00 et sera retransmis sur i-Télé, Canal+ et France Inter, a annoncé jeudi Jean-Louis Bianco, co-directeur de campagne de la candidate socialiste.
"Il y a eu un accord" sur l'organisation de ce débat, a déclaré M. Bianco à la presse au QG de campagne de la candidate socialiste.
L'équipe de campagne de M. Bayrou a confirmé cet accord.
Evoquant un "partenariat" entre les télés et radio organisatrices, M. Bianco a souligné que "tous les médias pourront avoir accès aux images". Côté UDF, on demande également un accès gratuit aux images.
Le journaliste de Canal+ Michel Denisot devrait animer ce débat d'une heure, qui aura lieu dans le studio de son émission "le Grand journal", dont les places seront ouvertes à la presse, a précisé Agnès Longueville, attachée de presse de Mme Royal.
Mme Royal avait proposé mercredi à M. Bayrou "un débat public" pour "éclairer" les électeurs, et M. Bayrou a accepté, à condition que ce débat soit télévisé.
PARIS (AP) - Ségolène Royal a dénoncé jeudi des "pressions" exercées sur la presse régionale pour empêcher la tenue du débat qu'elle a proposé à François Bayrou.
"Il y a eu quelques pressions", a déclaré la candidate socialiste à la présidentielle lors d'un déplacement dans le 11e arrondissement de Paris. "Mais ce n'est pas un problème", a-t-elle dit, "je suis convaincue que de toute façon, il aura lieu, nous le tiendrons".
"Ce n'est pas le président de la PQR (presse quotidienne régionale) qui a été reçu, paraît-il, par Nicolas Sarkozy, qui va empêcher le moindre débat", a tranché Ségolène Royal. "En France, la presse est libre, sauf lorsqu'elle subit quelques pressions, ce qui est dommageable", a encore regretté Ségolène Royal.
L'entourage de Nicolas Sarkozy a démenti toute pression sur le syndicat de la presse régionale (SPQR) de la part du candidat UMP. "C'est totalement faux", a-t-on déclaré à l'Associated Press.
La candidate socialiste a expliqué que les journaux vont décider "individuellement" s'ils veulent organiser le débat entre elle et le président de l'UDF François Bayrou. "Il y a des grands journaux de la PQR qui sont quand même favorables à ce que ça s'organise demain", a affirmé François Rebsamen, co-directeur de la campagne de Ségolène Royal, qui a parlé au téléphone avec un des administrateurs du Syndicat de la presse quotidienne régionale. Il attendait une réponse du syndicat pour le début d'après-midi.
Sinon, "il y a d'autres médias", a averti la candidate, dont les deux directeurs de campagne Jean-Louis Bianco et François Rebsamen ont affirmé que plusieurs chaînes de télévision avaient proposé d'organiser la rencontre.
Selon M. Rebsamen, Jacques Camus, un des administrateurs du SPQR, était "visiblement inquiet pour le principe d'égalité", même si la presse écrite n'est pas soumise aux règles du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) concernant les temps de parole des candidats. "Je lui ai dit que Mme Royal était prête, si la télé filmait, à appliquer les règles. Nous n'avons aucun problème avec le CSA", a assuré François Rebsamen, "il faut que tout le monde soit détendu pour organiser dans les meilleures conditions ce débat". AP
PARIS (Reuters) - Le débat proposé par Ségolène Royal à François Bayrou pour clarifier leurs points de convergence et de divergence aura lieu samedi sur les chaînes du groupe Canal+, annonce Jean-Louis Bianco, co-directeur de campagne de la candidate socialiste.
"Il y a un accord avec les chaînes de télévision et le candidat centriste", a-t-il déclaré à la presse au QG de campagne de Ségolène Royal.
Cette rencontre d'une heure sera retransmise en direct et en clair à partir de 11h00 sur Canal+ et sa chaîne d'information en continu i-Télévision.
L'enregistrement de l'émission sera mis ensuite à disposition des chaînes de télévision qui le souhaiteront.
Les quelque sept milliers d'électeurs qui ont voté pour le candidat centriste dimanche pourraient faire pencher la balance à gauche ou à droite lors du second tour du 6 mai.
Le débat devait être animé par deux modérateurs dont Michel Denisot, présentateur du Grand journal diffusé le soir sur Canal+.
L'équipe de campagne de Ségolène Royal a d'ores et déjà déclaré que les règles d'égalité de temps de parole seraient respectées.
"On avait dit : il y a aura un débat public et pas de tractations de couloir", s'est félicité François Rebsamen, l'autre directeur de campagne de Ségolène Royal.
Il a évoqué la possibilité d'inviter des journalistes de la presse quotidienne régionale intéressés par le débat.
Il avait été évoqué un moment la possibilité d'organiser un débat entre Ségolène Royal et François Bayrou à l'occasion d'un forum organisé vendredi par la presse quotidienne régionale où doivent être successivement auditionnés Nicolas Sarkozy à 09h00 et Ségolène Royal à 11h00.
La candidate socialiste a accusé jeudi matin Nicolas Sarkozy d'avoir fait pression sur le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) pour empêcher la participation de François Bayrou à ce débat.
"En France, la presse est libre, sauf lorsqu'elle subit quelques pressions, ce qui est dommageable", a déclaré la candidate socialiste en marge d'un déplacement à Paris.
"Ce n'est pas le président (du syndicat) de la presse quotidienne régionale qui a été reçu, paraît-il, par Nicolas Sarkozy, qui va empêcher le moindre débat", avait-elle ajouté.
Jean-Louis Bianco a estimé que le SPQR avait manqué une "occasion historique".
LE MONDE | 26.04.07
Les travaux de la commission Outreau ont montré la profondeur de la crise de confiance que la justice connaît, ses dysfonctionnements et l'insuffisance criante de ses moyens.
La confiance doit être rétablie. Elle ne pourra l'être qu'au prix de réformes profondes touchant tant au fond du droit qu'aux pratiques. Le respect dû à la justice a pour corollaire le respect des justiciables. Les Français ont d'abord besoin d'une justice plus accessible, plus proche et plus efficace
L'accès au juge, comme l'accès au droit, doit être encouragé et facilité, notamment pour les plus modestes. L'augmentation conséquente des moyens de l'aide juridictionnelle est indispensable. Il faudra, en même temps, initier une concertation entre les pouvoirs publics, les barreaux, les associations, les collectivités territoriales pour innover dans le domaine des pratiques : créer par exemple des cabinets de conseil et de défense publics, au niveau départemental, sous l'autorité déontologique des barreaux. A terme on doit avoir droit à un avocat comme on a droit à un médecin.
Les décisions de justice devront également être rendues et exécutées plus rapidement : il faudra donc simplifier, unifier, réduire les délais de procédure, recruter des magistrats et surtout des greffiers, des conseillers d'insertion et de probation et des travailleurs sociaux.
Parce que l'organisation judiciaire est archaïque, elle doit être modernisée en conciliant la proximité du réseau des tribunaux d'instance, qui traite du quotidien des Français - affaires familiales, loyers, expulsion, crédit, surendettement - et la nécessaire spécialisation des contentieux les plus techniques : santé, environnement et délinquance financière, etc. Cette justice spécialisée, s'appuyant sur la coopération judiciaire européenne, permettra de lutter plus efficacement contre la criminalité organisée et le terrorisme, qui ne connaissent pas de frontières.
Evidemment, l'implantation des juridictions devra, à l'avenir, tenir compte des besoins des Français, des évolutions démographiques. Des cours d'appel en nombre plus réduit, mais à l'autorité renforcée, doivent se rapprocher des grands centres juridiques universitaires.
Enfin il faudra cesser d'opposer la police et la justice, qui doivent appliquer la loi, chacune à sa place, dans le respect des principes qui régissent leurs relations.
Les Français ont également besoin d'une justice plus protectrice. L'inflation législative, depuis cinq ans, a attaqué les fondements de notre philosophie pénale et a entraîné, lentement mais sûrement, un glissement vers un ordre organisé autour de l'exclusion et de l'enfermement. Le triste épisode de l'interpellation d'un grand-père devant l'école maternelle de la rue Rampal, dans le 19e arrondissement de Paris, suivie de la garde à vue de la directrice de cette école, a choqué toute la France. Notre charte fondatrice existe : c'est la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, applicable à toute personne sur le sol de notre pays comme l'est aussi la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
Cela implique l'assistance de l'avocat dès la garde à vue et lors de tous les interrogatoires, et pour cela il faut qu'un véritable service public de la défense soit mis en place, dans l'intérêt des mis en cause mais aussi des victimes.
Il est essentiel de réduire la détention provisoire, dont la France détient le triste record européen. Cela suppose le développement et la modernisation du contrôle judiciaire, notamment par les arrêts domiciliaires pour éloigner la personne mise en examen, et le recours accru au bracelet électronique, sous le contrôle et avec le suivi des personnels de l'administration pénitentiaire.
Il nous faudra rompre avec la politique du "tout carcéral" conduite depuis cinq ans, car cette politique a échoué ainsi que le démontre la montée dramatique des violences contre les personnes.
Cela est particulièrement vrai pour les mineurs, qui ne doivent pas être jugés comme des majeurs. Ségolène Royal a clairement indiqué que la place des mineurs, sauf cas exceptionnels, n'était pas en prison. Nous devons réaffirmer avec force la spécificité du droit des mineurs et la primauté de l'éducatif sur le répressif, tout en assumant pleinement les sanctions nécessaires, dès lors qu'elles sont adaptées et proportionnées.
Une loi pénitentiaire devra rappeler que la privation de liberté est une mesure grave qui ne doit donc être prononcée que lorsque toute autre mesure est impossible et que seule une prison respectueuse de la dignité des détenus permettra d'aider les délinquants à retrouver le chemin du respect des lois et des règles de la vie en société. La lutte contre la récidive passe par les peines alternatives à la détention, mais aussi par les sanctions qui favorisent à la fois la réinsertion des délinquants et la réparation due aux victimes.
Les Français attendent, enfin, de la justice qu'elle soit impartiale et indépendante des pressions politiques et économiques. Face à un candidat de droite qui a foulé aux pieds les principes fondamentaux de séparation des pouvoirs et de l'indépendance de l'autorité judiciaire, nous voulons, avec Ségolène Royal, affirmer que l'Etat se doit d'être impartial et qu'il est donc urgent de rompre avec les pratiques claniques actuellement en vigueur.
En conséquence, les nominations des magistrats du siège et du parquet devront être faites sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont le président ne sera plus le président de la République.
S'agissant enfin des relations entre le gouvernement et les procureurs, une règle simple devra s'appliquer : si le gouvernement définit et met en oeuvre sous le contrôle du Parlement la politique pénale que les procureurs sont chargés d'appliquer, le garde des sceaux, qui en assure l'exécution, ne doit donner aucune instruction de nature à dévier le cours de la justice dans les dossiers individuels.
André Vallini, député de l'Isère, ancien président de la commission OutreauJean-Louis Autin, professeur de droit ;Dominique Barella , magistrat ;Michel Benichou, avocat ;Thomas Clay, professeur de droit ;Roland Kessous ;Christine Lazerges, professeur de droit ;Jean-Paul Levy, avocat ;Pierre Lyon-Caen ;Jean-Pierre Mignard, avocat.
se tiendra à Charléty
Selon l'équipe de campagne de la candidate, le Palais Omnisports de Paris Bercy et ses 17.000 places pourraient en effet ne pas suffire. Charléty contient 20.000 places et 35 à 40.000 si on utilise les pelouses.
flagrant délit d’incompétence
Intervenant sur TF1 hier soir, Nicolas SARKOZY a indiqué ne pas comprendre pourquoi la Slovénie pouvait baisser son impôt sur les sociétés alors que la France ne peut baisser son taux de TVA applicable aux restaurateurs.
On peut s’étonner de cette profonde méconnaissance des règles fiscales de la part du candidat de l’UMP qui fut pourtant successivement Secrétaire d’état au Budget puis ministre de l’Économie et des Finances.
Il convient donc de rappeler à Nicolas SARKOZY que la détermination des assiettes et la fixation des taux des impôts directs est du ressort exclusif des États membres. Il n’existe en la matière aucune obligation communautaire, à la différence de la TVA, dont les taux sont encadrés par des accords communautaires qui imposent un taux général plancher et un accord unanime pour y déroger sectoriellement, afin de lutter contre le dumping fiscal.
La démagogie de Nicolas SARKOZY, qui promet unilatéralement des baisses de TVA qui nécessitent l’assentiment unanime du conseil européen, est éminemment condamnable. Doit-on avoir la cruauté de lui rappliquer que l’UMP avait formulé cette proposition en 2002, avec le résultat que l’on sait ? L’harmonisation de la fiscalité en Europe, qui est absolument nécessaire, mérite de arguments et des objectifs clairs : c’est ainsi qu’en 1999 la gauche a demandé puis obtenu un taux de TVA réduit pour le secteur du bâtiment.
L’Union européenne doit se doter d’un impôt sur les sociétés, qui passe par une harmonisation au préalable des bases puis des taux de cet impôt.
Communiqué de Michel SAPIN,
Secrétaire national à l’Économie et à la Fiscalité
Sarkozy est le "recordman de la dette publique",
selon Didier Migaud (PS)
PARIS, 26 avr 2007 (AFP) - Nicolas Sarkozy, est "le recordman de France, toutes catégories, de la dette publique", et est "comptable de son bilan", estime le conseiller budgétaire de Ségolène Royal, Didier Migaud, jeudi dans un communiqué.
"La dette est en explosion depuis 2002 et le candidat sortant en est directement responsable", accuse M. Migaud, qui calcule que "le poids de la dette a progressé de 8 points de produit intérieur brut, soit 144 milliards d'euros" entre 2002 et fin 2006.
"C'est sous Sarkozy, ministre de l'Economie et des Finances, que la dette a atteint le record historique de 66,6% du PIB", poursuit M. Migaud.
Par ailleurs, "sa proposition de +pause+ dans la réduction des déficits pour mettre en oeuvre dès juin 2007 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux ciblés sur un tout petit nombre est irresponsable et démagogique et sera inévitablement payée par les générations futures", avertit le député PS de l'Isère.
Face à lui, "Ségolène Royal s'engage à baisser la dette publique", poursuit-il, avec "l'engagement de ramener la dette sous les 60% du PIB d'ici la fin de la législature".
"Cela est possible grâce à la consolidation de la croissance, la maîtrise de la dépense publique et la stabilisation des prélèvements obligatoires. Nous l'avons prouvé: entre 1997 et fin 2001, la dette a baissé de 2,3 points de PIB (l'équivalent aujourd'hui de 41,4 milliards d'euros), passant de 58,5 à 56,2%", argumente M. Migaud.
