"Quelque chose s'est levé qui ne s'arrêtera pas,
ce que nous avons commencé ensemble,
nous allons le continuer ensemble"
- le 17 mai à la section du Havre (9rue Georges Braque ) de 14h à 17h
« Le Parti socialiste doit intégrer toutes les
nouvelles formes de militantisme et d’engagement citoyen, ainsi que les réussites du travail des élus locaux. Il doit aussi décider efficacement, avec le sens de la
discipline collective. Quelles nouvelles règles communes pour y parvenir sereinement ? »
-le 24 mai à la section du Havre (9rue Georges Braque ) de 14h à 17h
richesse ?
à la Maison de la Lombardie, 50 rue Leverrier, sur les Hauts de Rouen
je vous souhaite la bienvenue sur ce site participatif. Il répond à l'initiative que nous avons lancée, en vue du Congrès du Parti socialiste, pour lancer un débat de qualité, serein, utile aux Français. Je compte sur vous pour le faire vivre et apporter vos idées. Elles nous permettront de composer une belle contribution dont nous serons toutes et tous co-auteurs !
Ségolène Royal
Comment "faire du social" sans argent ? Parmi les causes de sa défaite aux élections locales, l'UMP met en avant
la défaillance de l'électorat populaire qui avait voté pour Nicolas Sarkozy il y a moins d'un an. Pour reconquérir ces électeurs, le parti du président insiste sur la nécessité d'une relance
sociale. C'est une gageure. Le président de la République l'a déjà dit : "Les caisses sont vides" ; le déficit public s'est encore aggravé en 2007 ; et la crise mondiale imposera plus que
probablement au gouvernement, en 2009, un budget rigoureux et des coupes claires dans les dépenses sociales.
La loi pénitentiaire de Rachida Dati, la loi sur le logement de Christine Boutin pourraient faire les frais de cette rigueur qui ne veut pas dire son nom. Mais le sacrifice risque de s'étendre au revenu de solidarité active (RSA), cette réforme que Martin Hirsch avait portée dans la campagne de Ségolène Royal et qui est à l'origine de son entrée au gouvernement. Le RSA devait être généralisé en 2009. Mais il coûte cher - de 2 à 3 milliards d'euros -, et Matignon songe à l'étaler jusqu'en 2011. "Je ne veux pas que le wagon des pauvres soit décroché du train (des réformes)", a lancé M. Hirsch. Pour l'heure, il est déjà en queue du train.
Enfin, le gouvernement entend boucler la réforme des retraites avec l'objectif, prévu par la loi du 21 août 2003, de porter à 41 ans en 2012 la durée de cotisations requise pour une retraite à taux plein. Sauf que les conditions ne sont pas remplies. Le financement n'est pas assuré. Et le taux d'emploi des seniors (38,1 % en 2006) est bien loin des 50 % que les partenaires sociaux se sont promis d'atteindre en 2010. Le Medef veut reculer l'âge légal de départ à la retraite à 61 ou 62 ans, mais les entreprises continuent de faire partir les salariés de plus de 55 ans !
M. Sarkozy va donc devoir expérimenter le social à sec, sans moyens. Qui plus est, il devra simultanément donner à ses partenaires européens des gages de bonne gestion, au moment de prendre la présidence de l'Union. Certes, cela n'empêche pas le gouvernement de relancer concertation et négociations avec les syndicats et le patronat.
Mais l'équation est d'autant plus complexe que les règles du jeu social sont en train de changer. La représentativité syndicale est au coeur d'une négociation qui doit aboutir d'ici au 10 avril, mais qui fait du surplace, notamment à cause des divisions au sein d'un patronat en crise. La perspective d'un échec va obliger le gouvernement à reprendre la main sur un sujet des plus conflictuels, car il met en jeu l'avenir même de certains syndicats. Finances en panne, méthode en chantier, engagements européens : tout concourt, dans l'immédiat au moins, à faire avorter la relance sociale. Donc à aiguiser les impatiences des Français.
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[28/03/08]
Rejoignez le Parti Socialiste avant le 31 mars |
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Message de Jean-Pierre Mignard, Président de Désirs d'Avenir |
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Chères amies, Chers amis, Le calendrier du Congrès au cours duquel le Parti socialiste arrêtera ses orientations politiques et désignera sa future direction ainsi que ses cadres aux différents échelons de son organisation est maintenant connu. Il s’agit d’un temps fort dans la vie du grand parti démocratique qu’est le Parti socialiste car ce processus conduira, par les contributions des militants, les débats dans les sections et fédérations puis le vote des adhérents, à la rénovation et la clarification que les Français sont nombreux à attendre de nous. Ils seront nombreux à suivre nos débats : les socialistes doivent être très nombreux à y participer. Ce sera une condition du rayonnement du PS et de la force de son projet. Si vous souhaitez être acteurs de ce temps fort, vous le pouvez. En adhérant à Désirs d’avenir, vous avez manifesté votre volonté d’être partie prenante d’un mouvement d’espoir : vous pouvez aller au-delà aujourd’hui en rejoignant le Parti socialiste. Pour pouvoir se prononcer le 23 octobre sur les différents projets qui seront soumis aux militants, il faudra avoir adhéré avant le 31 mars 2008 : n’attendez pas pour le faire en ligne à l’adresse http://adherer.net/perl/getHtml.pl Je compte sur vous pour apporter votre pierre à la vitalité démocratique du Parti socialiste et à la construction d’une alternative politique forte et crédible et, au terme du processus, pour exprimer vos choix. Amitiés, Jean-Pierre Mignard Si vous avez déjà "franchi le pas" et adhéré en 2006 ou 2007, vous pourrez participer aux débats et au vote en vous mettant à jour de cotisation d'ici là. |
PARIS (AFP) — Ségolène Royal s'est prononcée jeudi contre l'envoi de nouvelles troupes françaises en Afghanistan, se disant "choquée" que Nicolas Sarkozy l'ait annoncé "devant les parlementaires britanniques" alors qu'il n'y a pas eu de débat sur ce sujet au Parlement en France.
"Ce qui m'a surpris, peut-être choquée, c'est que Nicolas Sarkozy ait parlé de l'engagement de la France en Afghanistan devant les parlementaires britanniques alors qu'il n'y a pas eu le moindre débat devant les parlementaires français", a déclaré l'ex-candidate socialiste à la présidentielle sur RTL.
"Je ne suis pas favorable au renforcement de la présence française en Afghanistan dans le contexte actuel où on ne connaît ni les risques d'enlisement ni les garanties qui sont prises pour protéger nos soldats", a-t-elle ajouté.
Le président de la République a annoncé mercredi dans un discours devant les deux chambres du Parlement britannique réunies au palais de Westminster qu'il proposerait la semaine prochaine au sommet de l'Otan à Bucarest, un renforcement de la présence militaire de la France en Afghanistan.
Invitée par ailleurs à commenter la présence très médiatique de l'épouse du chef de l'Etat Carla Bruni à Londres, Mme Royal a indiqué qu'elle n'avait pas de "commentaires à faire". "Moi je parle politique, je crois qu'il faut que la France soit bien représentée mais vous ne trouverez jamais dans ma bouche le moindre propos qui dénigre la fonction", a-t-elle dit.
"Je souhaite que le président de la République soit à la hauteur de sa fonction, ce qui n'est pas encore tout à fait le cas", a ajouté Mme Royal.
Invitée de RTL, Ségolène Royal a commenté l'actualité et notamment le dossier des retraites en s'opposant au passage à 41 ans de cotisation. L'ancienne candidate socialiste aux élections s'est montré offensive contre le gouvernement : "Le choc de croissance n'est pas là, les caisses ont été vidées. Il faut donner au pays une vraie politique économique".
Réceptions, voyages, restaurants et dépenses personnelles: la ministre de la justice a dépensé en moins de trois mois près des deux tiers des "frais de réception" alloués pour l'année 2008. Un dépassement de 30% avait déjà été enregistré l'an dernier. Le contrôleur financier du ministère s'en inquiète et a rappelé à l'ordre le cabinet de la garde des sceaux, lequel se veut rassurant.
D'un côté, la pauvreté de certaines juridictions françaises. Des tribunaux qui ferment ; des armoires cassées qu'il faut des
mois pour remplacer ; des postes non pourvus... Tout cela, faute de moyens. En face, ou plutôt en haut, une ministre de la Justice qui mène grand train, se plaisant à poser à la Une [2] des magazines, à enchaîner les voyages à l'étranger (Chine, Maroc, Royaume-Uni...) ou à multiplier
les réceptions fastueuses au ministère.
Près d'un an après son accession à l'un des postes ministériels les plus convoités du monde politique, une question est directement posée à Rachida Dati : dépense-t-elle sans compter dans le cadre de ses fonctions ? Le contrôleur financier de la Chancellerie, Maurice Bestoso, s'en inquiète, allant, à certains moments, jusqu'à refuser de viser certains frais. Chargé de veiller à la conformité des dépenses du ministère, ce fonctionnaire placé sous l'autorité du ministre du Budget a récemment rappelé à l'ordre la garde des Sceaux concernant les dépenses qu'elle a engagées ces derniers temps.
Ses remontrances, selon nos informations, ont d'ailleurs obligé, début mars, certains membres de son cabinet à appeler la ministre à un peu de modération afin de mettre en adéquation le discours - les caisses de l'Etat sont «vides», d'après Nicolas Sarkozy - et la pratique.
«Toutes les dépenses ont été payées donc validées», explique à Mediapart le porte-parole du ministère, Guillaume Didier. Qui ajoute : «Après, c'est très classique qu'il y ait des échanges entre le contrôleur et l'administration qu'il contrôle». Des «échanges» : la formule est diplomatique. Y en a-t-il eu ces derniers temps ? Réponse de M. Didier: «Cela a dû arriver, oui».
57.000 euros de frais de bouche pour la "garden party"
Selon plusieurs éléments comptables et témoignages recueillis par Mediapart, le ministère de la Justice assiste depuis l'arrivée de Rachida Dati à sa tête à un dérapage budgétaire d'ampleur concernant les «frais de réception du Garde des Sceaux». C'est une ligne comptable parfaitement officielle avec laquelle il est très difficile de tricher depuis la disparition des fonds secrets [3] en 2001.
Pour l'année 2007, le budget prévisionnel de cette enveloppe que gère la Direction de l'administration générale et de l'équipement (DAGE) s'élevait à 210.000 euros. Moins d'un quart de cette somme avait été dépensé entre janvier et mai par Pascal Clément, le prédécesseur de Rachida Dati à la Chancellerie. Mais dès l'arrivée au ministère de l'ancienne porte-parole de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle, les dépenses ont grimpé de manière vertigineuse pour finalement atteindre les 270.000 euros en décembre 2007. Soit un dépassement de 30 % par rapport au plafond prévu.
Parmi ces dépenses somptuaires figurait notamment l'organisation, le 21 juin 2007, d'une Fête de la Musique dans les jardins de la Chancellerie et d'une «garden party», le 13 juillet. Pour ces deux événements, les seuls frais de bouche (sans compter le personnel ou l'installation des tentes) ont, respectivement, coûté 26.832,49 et 57.467,51 euros.
D'autres dépenses ont aussi fait tousser certains hauts fonctionnaires du ministère : des notes de repas (1.730 euros le 10 décembre, au restaurant le Pasco) ou d'hôtel (3.903 euros laissés à l'Hôtel Tilsitt, à Paris le 17 octobre). Contactée par Mediapart, la direction de l'hôtel nous a indiqué ne pas avoir retrouvé trace d'une telle facture, qui figure pourtant bien dans la comptabilité du ministère de la Justice.
«Il ne s'agit pas de dépenses liées à Mme Dati directement. Cette note d'hôtel correspond à l'arrivée à Paris du nouveau chef de cabinet, Yannick Imbert. Il a dû résider à l'hôtel entre août et octobre. Il paye aujourd'hui son loyer», explique Guillaume Didier. Quant aux 1.730 euros du 10 décembre 2007, ils correspondent à un repas de fin d'année organisée par la ministre avec ses plus proches collaborateurs, indique le ministère. Où l'on dément l'existence d'un quelconque dérapage budgétaire.
Pourtant, d'après notre enquête, la cadence des dépenses semble s'être considérablement accélérée depuis le début de l'année. Rachida Dati, qui aime à inviter au ministère des représentants du show-biz ou des patrons du CAC 40, a en effet multiplié les réceptions ces dernières semaines. «C'est le ballet incessant des traiteurs. Ça n'arrête pas !», observe un haut magistrat, qui, soumis au devoir de réserve, a requis l'anonymat pour s'exprimer.
Pour le 23 janvier et le 10 mars, dates auxquelles l'actualité de la ministre ne faisait mention d'aucun événement particulier, on trouve par exemple deux factures de 5.330,01 et 4.570,26 euros émise au nom du traiteur parisien Dalloyau, spécialisé dans l'organisation de buffets.
Pour la Journée de la Femme, Rachida Dati a également organisé le 13 mars dernier un grand raout avec 250 femmes du monde judiciaire (greffières, avocates, magistrates…) qui avait provoqué la colère du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), accusant la ministre d'orchestrer une dispendieuse opération de communication. Selon plusieurs sources, cet événement aurait coûté plusieurs dizaines de milliers d'euros.
«Il s'agit d'une invitation sans aucun motif professionnel, effectuée aux frais de l'Etat par un ministère qui n'est pourtant pas connu pour ses moyens pléthoriques», avait pesté le SM en son temps. Ce à quoi le porte-parole du ministère avait rétorqué : «Comme tous les buffets de la Chancellerie, c'était d'une très grande simplicité».
Cette année encore, la DAGE envisage un dépassement des «frais de réception» alloués à Mme Dati. Alors que le budget prévisionnel devait s'élever à 180.000 euros pour 2008, les comptables du ministère ont fait un bond en constatant que fin mars le montant des factures à honorer était de… 112.356,67 euros. Une rallonge de 100.000 euros (soit +55%) a donc été prévue pour éviter de crever à nouveau les plafonds. Une information que se refuse à confirmer le cabinet de Mme Dati, qui avance le chiffre de 200.000 euros pour l'enveloppe 2008. «Il est vrai cependant qu'il y a plus de dépenses en début d'année. Celles-ci s'expliquent par le nombre de cérémonies de rentrée», explique le porte-parole de la Chancellerie.
Si elles peuvent choquer sur le plan moral à une époque de disette budgétaire dans la fonction publique, toutes ces
dépenses n'en sont pas pour autant en contravention avec la loi administrative. Mais là où le bât blesse, c'est que Rachida Dati semble avoir mordu la ligne jaune concernant un certain
nombre de dépenses personnelles. Les sommes ne sont pas
extravagantes. Mais symboliquement, l'affaire
fait tâche.
Ce sont notamment des paires de collants (de la marque Wolford), du maquillage ou des cotons de démaquillage qui ont été imputés au «frais de réception de la garde des Sceaux». «Les collants, ça se file. Et le maquillage, cela peut servir pour un raccord au moment d'une interview télévisée», se justifie-t-on au ministère de la Justice.
Pour mémoire, le vice-Premier ministre suédois Mona Sahlin a dû démissionner en 1996 du gouvernement pour avoir réglé avec la carte de crédit de son ministère des dépenses privées : des chocolats et des couches pour ses enfants.
Ce type d'enquête est toujours très délicat à réaliser. Parce qu'elle touche à l'argent public, à son utilisation par le pouvoir, à la moralité républicaine... Nos sources ont été multiples sur cette question. Bien sûr, nous ne les dévoilerons pas. D'autant que certains montants que nous avançons aujourd'hui sont contestés par la Chancellerie.
Il ne s'est jamais agi pour nous d'attaquer ad hominen la ministre de la Justice sur son train de vie ministériel. Mais plutôt de mettre en évidence une certaine inadéquation entre les discours publics sur la contrainte budgétaire et la réalité des dépenses, parfois fastueuses, au sein des ministères. Une tradition française qui nous paraît bien loin de la culture scandinave, si souvent montrée en exemple ici.
A ce titre, la Chancellerie confirme dans les derniers paragraphes de l'article que certaines dépenses de la ministre relèvent d'achats purement personnels : maquillage, collants... Certains membres de gouvernement sont tombés pour moins que ça sous d'autres latitudes. En Suède, par exemple.
- Le contrôle budgétaire dans les ministères, comment ça marche ? Pour le savoir, c'est là [4].
- Pour lire une communication sur l'histoire du contrôle des dépenses dans les ministères, cliquez ici [5].
- Une intéressante série [6] sur les dépenses de l'Elysée et des ministères
- Quand Cécilia (alors Sarkozy) utilisait la carte de crédit [7]de l'Elysé.
- Motivations de la loi supprimant les fonds spéciaux. Ici [3].
- Libération a publié en janvier 2007 un portrait de Mona Sahlin, cette ancienne ministre suédoise qui a dû démissionner de ses fonctions après avoir utilisé la carte de crédit du ministère pour de menus achats personnels. C'est ici [8].
- Le contrôle des dépenses des ministres (notamment) au Canada [9].
- Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, au Canada [10] encore.
- Politiques et lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres, au Canada [11] toujours.
Calendrier du PS : Décisions prises en CN
Les principales dates de l'agenda adopté :
1/ Convention nationale portant sur la déclaration de principe, les modifications statutaires préconisées par la commission nationale de la rénovation, et la riposte aux mesures gouvernementales
6 mai : envoie des textes définitifs dans les fédérations
29 mai vote dans les sections
Date limite de présentation en section pour le vote du 29 mai : 31/12/07
du 5 au 7 juin : conventions fédérales
14 juin : convention nationale
2/ Congrès
Date limite de présentation en section pour pouvoir voter au congrès : 31 mars 2008
16 au 27 juin : validation du corps électoral par le Bureau National des Adhésions
15 juin : début du dépot des contributions
1er juillet : date limite d'arrivée des contribution chez les militans
du 29 au 31 aout : université d'été à La Rochelle
13 septembre : CN de synthèse
20 septembre : date limite d'arrivée des motions chez les militants
23 octobre : vote dans les sections
du 24 au 26 octobre : congrès fédéraux
du 7 au 9 novembre : congrès national
13 novembre : election des secrétaire (de section et premiers federaux et national)
14 novembre : second tour éventuel
15 novembre : conseil national de désignation du BN et SN
Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud (PS), a déclaré mercredi redouter
«un plan de rigueur d'une ampleur sans précédent» après l'annonce par le Premier ministre d'une révision à la baisse des
prévisions de croissance pour 2008. «Nous sommes dans le scénario parmi les plus pessimistes qui avaient été présentés au moment de la loi de finances initiale», à
l'automne dernier, a déclaré à l'AFP le député de l'Isère.
M. Migaud réagissait à l'entretien de François Fillon à paraître jeudi dans l'Express. Le chef du gouvernement prévoit une croissance «entre 1,7% et 2%» pour 2008, alors que
l'exécutif a bâti le budget 2008 sur une hypothèse de 2,25%. «Nous n'augmenterons pas les dépenses», s'est engagé M. Fillon. «Pour les maintenir au niveau prévu, nous annulerons tout
ou partie des sept milliards
d'euros (NDLR: du budget 2008) mis en réserve en début d'année». «Si le Premier ministre envisage d'annuler sept milliards de crédit, cela représenterait un plan de rigueur
d'une ampleur sans précédent», commente M. Migaud.
Le président de la commission des Finances a aussi estimé qu'il y avait «des silences troublants» dans l'entretien de M. Fillon. «Lorsque le Premier ministre dit que la
"dette accumulée par la Sécurité sociale ne sera pas financée par des prélèvements obligatoires supplémentaires", il manque quelque chose : par quoi sera-t-elle financée ?»,
s'interroge-t-il. «Un gouvernement peut-il accepter une dégradation aussi forte de nos comptes publics sans réagir ? Nos partenaires européens nous laisseront-ils ? Ne nous
imposeront-ils pas un certain nombre de mesures ?», poursuit M. Migaud. «Lorsque le Premier ministre dit que, depuis juillet 2007, on travaille quatre heures de plus par
mois, soit il est mal informé, soit il est trompé, soit il ne dit pas la vérité. Cela n'est pas vrai», assure-t-il.
Sur la forme, le président de la commission des Finances regrette «que le Premier ministre soit plus précis dans une interview qu'il ne l'a été hier (NDLR: mardi) devant la
représentation nationale».
Le premier secrétaire du PS, François Hollande, devrait de nouveau interpeller le Premier ministre mercredi sur la situation économique.
Le PS, fort de ses succès locaux - sept grandes villes sur dix, plus de la moitié des départements - réunit ce mardi son Conseil national ("parlement" de 300 membres dont la centaine de premiers secrétaires fédéraux). Triomphalement réelu maire de Lyon, Gérard Collomb en assure la présidence. Entretien.
Après votre large victoire à Lyon, souhaitez-vous briguer des fonctions au sein du PS?Non, je ne me vois pas vivre en vase clos, trois ou quatre jours par semaine, rue de Solferino. Je pèserai autrement. En me faisant entendre.
Quelle révolution idéologique doit mener le PS?
Nous avons besoin d’un socialisme à visage urbain, qui s’inspire de ce que les maires font sur le terrain. Dans nos villes, nous travaillons sans a priori avec les chefs d’entreprise. Finissons-en avec les discours manichéens et anticapitalistes du socialisme fossilisé. Redistribuer des ressources suppose de créer de la richesse. C’est une vérité qu’oublie la vulgate marxiste ambiante. Bien sûr, l’économie doit faire l’objet de réformes. Les scandales de la Société générale ou de l’UIMM le prouvent. Mais ne soyons pas dans la critique permanente. Ni dans la défense systématique des acquis sociaux, en oubliant d’expliquer comment cette défense est économiquement viable.
Pour améliorer le pouvoir d’achat des Français, le Parti socialiste propose une conférence sur les salaires, l’augmentation immédiate du Smic et des petites retraites. Est-ce une bonne solution?
Le pouvoir d’achat ne s’améliorera que si nos entreprises sont prospères. Il faut donc investir dans la recherche et l’université. En clair, cela ne sert à rien d’empiler des promesses en pensant satisfaire le plus grand nombre de catégories d’électeurs. Les 101 propositions de notre Pacte présidentiel de 2007 ont été une erreur. Mieux vaut porter un discours crédible que de raconter n’importe quoi.
Rénover le PS, c’est aussi instaurer de nouvelles pratiques: pourquoi le cumul des mandats est-il si rarement appliqué ?
Comme cumulard, je vois bien les limites du système : je passe plus de temps à Lyon qu’au Sénat, où je suis parlementaire. Mais le non-cumul des mandats relève souvent d’une posture idéologique. Limiter les mandats à deux, au maximum, serait à mon avis une bonne formule.
Etes-vous partisan d’alliances avec le MoDem « partout où c’est possible », pour reprendre la formule de Ségolène Royal?
Si le MoDem le souhaite et s’il clarifie sa position, il n’y a rien de déshonorant à s’allier avec des centristes qui ont pris leur distance avec la droite. Dans mon conseil municipal, la majorité comprend des communistes et des centristes. Un tabou est en train de tomber, grâce à Ségolène Royal. Elle a décomplexé nombre de centristes qui, sinon, ne nous auraient jamais rejoints.
A Paris, Bertrand Delanoë n’a pas voulu ouvrir les portes de sa majorité au MoDem. Qu’en pensez-vous?
A sa place, j’aurais accepté l’offre de Marielle de Sarnez. Certes, il n’avait pas besoin des centristes pour l’emporter. Mais les alliances sont parfois des gestes forts, le signe de la politique qu’on souhaite pour le pays. Accepter quelques conseillers de ce mouvement lui aurait permis, en outre, de faire chuter Jean Tiberi dans le Ve arrondissement.
François Bayrou nourrit l’ambition de devancer le PS en 2012. Dans ce contexte, peut-il être un partenaire fiable?
Oui, s’il y a un accord entre nos deux formations. Le mieux placé – j’espère qu’il s’agira d’un ou d’une socialiste – après le premier tour de la présidentielle recevrait le soutien du candidat non qualifié pour la finale. De la même façon que le PC appelle à voter pour le PS entre les deux tours. Généralisons la pratique qui prévaut à gauche. Enfin, si les scores des socialistes et des centristes sont proches, un ticket peut être envisagé en cas de victoire : l’un devenant chef de l’Etat ; l’autre, Premier ministre.
Vous avez été l’un des premiers grands élus à rejoindre Ségolène Royal en 2006. Allez-vous la soutenir dans sa conquête du PS ?
C’est trop tôt pour le dire. Aujourd’hui, la priorité est de mener à bien la rénovation des idées.
Quel jugement portez-vous, avec le recul, sur sa campagne présidentielle ?
Royal a été performante tant qu’elle disposait de sa liberté. Quand elle a voulu renouer avec l’appareil du parti, elle a défendu des propositions auxquelles elle ne croyait pas pleinement, comme le Pacte présidentiel. Et là, clairement, elle n’était pas à l’aise.
Ségolène Royal a-t-elle un profil assez rassembleur pour prendre les rênes du PS?
Son défaut n’est pas dans son caractère clivant. Elle a raison de défendre ses convictions. Son problème est qu’elle semble plus obsédée par l’ambition d’être candidate que par l’envie de rénover la pensée du PS. Or, ce n’est pas la réussite de Ségolène Royal qui est en jeu. Mais celle de la France, à travers, éventuellement, Ségolène Royal. Ses interventions dans les médias semblent doublées d’un message sous-jacent : « Pensez à moi pour les prochaines élections. » Je préférerais : « Pensez à la France. Je serai là pour la servir. »
Vous avez été, un temps, proche des idées de Dominique Strauss-Kahn. Souhaitez-vous que DSK joue à l’avenir, en France, un rôle politique de premier plan ?
S’il avait fait, pour la présidentielle, la campagne qu’il a menée pour être élu à la tête du FMI, il n’aurait pas été disqualifié lors des primaires ! Mais il n’avait jamais le temps de préparer les échéances nationales..
(Paul Alliès est professeur de science politique à l'université de Montpellier I)
Les résultats des élections municipales et cantonales qui viennent de se dérouler sont interprétés à l’aune des logiques
partisanes, comme si la raison de ces scrutins n’avait de sens que dans la compétition entre les formations politiques à l’échelon national.
C’est sans doute une dimension nécessaire mais bien insuffisante car elle masque un déficit démocratique aggravé. (Paul Alliès est professeur de science politique à l'université de Montpellier I). Ces élections locales sont en effet réputées être l’allégorie de la « démocratie de proximité » du fait du très grand nombre de communes (36 782) et du vivier d’élus (500 000) qui les administre de manière souvent désintéressée. Le maire, nous disent les sondages, serait l’élu le plus aimé des Français. Et pourtant les élections de ces deux derniers dimanches ont vu l’abstention progresser encore (2 points de plus qu’en 2001) de telle sorte que les municipales sont celles qui sont, avec les Européennes et les régionales, les plus désertées de toutes. Dans plusieurs villes grandes ou moyennes, jusqu’à 62% des électeurs inscrits, vivant souvent dans les quartiers populaires, ne se sont pas déplacés. Ce symptôme est celui d’un mal plus profond, celui d’une crise rampante des institutions représentatives de la République. Il n’y a pas qu’au centre et au sommet que les choses ne vont plus : l’hyperprésidentialisme nous a déjà ravalé au dernier rang des systèmes politiques de l’Union Européenne. La réforme des institutions, instruite par le comité Balladur, ne changera rien à cet état de fait et l’aggravera peut-être. Mais la périphérie n’échappe pas à cette loi d’airain du bonapartisme, pour trois raisons au moins.
D’abord la démocratie délibérative dans les conseils municipaux, généraux et régionaux est à peu près absente, en tout cas de bien moindre intensité qu’à l’Assemblée nationale, c’est tout dire. La présence d’une opposition, voulue par le législateur n’a rien changé. Les assemblées sont totalement dominées par le chef de l’exécutif qui préside lui-même les conseils (comme si le Président de la République présidait aussi l’Assemblée nationale). Il devient le maître des adjoints qu’il nomme et révoque à sa convenance alors que lui reste « intouchable ». Du coup, même, et surtout, les majorités élues perdent de vue leur mission de proposition, de contrôle et de critique qui est au principe du « gouvernement représentatif » (voyez le beau livre de Bernard Manin). La séparation des pouvoirs n’est plus assurée et les maigres contre-pouvoirs s’étiolent. Les chambres régionales des comptes exercent tant bien que mal un contrôle des finances locales ; mais les associations d’élus comme le gouvernement en place leur reprochent d’agir « en opportunité » et travaillent à réviser à la baisse leur statut...la suite ici
Prenez un pays, la France, et procédez à sa radioscopie électorale. Depuis 2004, la gauche gère 20 régions métropolitaines sur 22. Après les
élections, la gauche dirige désormais 58 des 96 conseils généraux de métropole. Jamais il n'y a eu une telle poussée depuis les lois de décentralisation de 1982. On constate le même mouvement
dans les villes, quelle que soit leur taille. La gauche gère 184 villes de 15 000 à 30 000 habitants contre 153 à droite, 82 villes de 30 000 à 50 000 habitants contre 61 à la droite, 52 villes
de 50 000 à 100 000 habitants contre 31 à droite et 32 villes de plus de 100 000 habitants contre 17 à droite. Soit, au total, 350 villes de plus de 15 000 habitants contre 262 pour la droite, qui en détenait 342.L'objectif de trente villes gagnées que François Hollande avait fixé est dépassé, car de nombreuses petites villes ont élu également de nouvelles équipes de gauche. En termes de population, et pour la première fois de notre histoire électorale, une majorité de Français vit dans des collectivités gérées par la gauche. Et pourtant, si on procède aux projections les plus optimistes pour elle, lors des renouvellements de 2008 et 2011, la gauche, majoritaire dans les régions, dans les départements et dans les villes, ne sera toujours pas majoritaire au Sénat. Or cette assemblée a pour fonction, en principe, de représenter les collectivités territoriales.
La question de sa légitimité est donc, plus que jamais, posée.
On s'était ému de la formule de Lionel Jospin en 1998 qualifiant le Sénat d'"anomalie démocratique", puisque cette assemblée n'a jamais connu l'alternance. Cette anomalie serait renforcée si l'évolution voulue par les électeurs de mars ne se traduisait pas, en septembre, puis en 2011 (lorsque le Sénat sera, pour la première fois, renouvelé par moitié), par un rééquilibrage entre la gauche et la droite.
Pour tenter de freiner cette évolution salutaire, la majorité sénatoriale plaidera sans doute contre la réforme du collège électoral du Sénat alors que même le comité Balladur a admis la nécessité de son adaptation aux évolutions démographiques : sa proposition no 63 recommande que soit affecté à chacune des collectivités territoriales un nombre de délégués déterminé, de telle manière que soit garantie une représentation de chacune d'elles en fonction de sa population.
REPRÉSENTER TOUTES LES FRANCE
Cette proposition s'inspire du rapport du 8 février 2007 sur les institutions, que j'avais rédigé à la demande de Ségolène Royal. Une telle réforme, comprise dans la révision constitutionnelle dont le Parlement sera saisi prochainement, doit s'accompagner de la loi qui la mettra en oeuvre, afin de permettre au constituant d'apprécier sa portée en toute connaissance de cause. Il est temps de réconcilier la gauche et le Sénat, de provoquer l'alternance et de conforter l'utilité d'une seconde chambre en proposant ainsi aux Français un bicamérisme rénové. Le Sénat ne peut se contenter de reproduire à l'identique de l'Assemblée nationale, voire de l'aggraver, la domination sans partage de la majorité sur l'opposition. Le Sénat ne peut se satisfaire de sa marginalisation politique et de son obsolescence institutionnelle.
Demain, il doit refléter la diversité sociodémographique de nos territoires, sans faire prévaloir le poids des grandes villes ni marginaliser les zones rurales, mais en représentant toutes les France. Il doit exprimer aussi sa diversité politique, par la répartition proportionnelle des responsabilités entre tous les groupes parlementaires. Pour concourir à l'harmonie de la République et retrouver son rôle modérateur, il est temps que le Sénat représente plus fidèlement l'expression politique des territoires.
Jean-Pierre Bel est président du groupe socialiste du Sénat.
Avant les municipales, 90% des députés cumulaient leur mandat national avec un mandat local (et, pour une grande partie
d’entre eux, une fonction exécutive : maire, président ou vice-président de conseil général ou régional). Il est très vraisemblable que le scrutin de mars 2008 ne changera pas cette donne,
qui est une caractéristique centrale de la vie politique sous la Ve République.
A la fin de la IIIe République, à la suite des élections législatives de 1936, un peu plus d’un tiers (35,7 %) des députés détenaient un mandat local. Sous la IVe République, le taux de cumul passe à 42 % (en 1956). C’est sous la Ve République que la proportion d’élus cumulants va connaître une progression considérable. En 1973, plus de 70 % des députés détiennent un mandat local ; en 1988, 96 % des députés sont dans cette situation. La « nationalisation » de la vie politique qui passe par une consolidation de l’implantation locale des élus nationaux, le mode de scrutin législatif, qui favorise (ou implique) la constitution de fiefs électoraux locaux, la nécessité d’assurer aux « professionnels » de la politique une forme d’assurance-chômage contre les revers électoraux, les réformes de la décentralisation (depuis 1982), qui valorisent la conquête de positions locales mais aussi de nouvelles formes d’articulations centre/périphérie dans le déroulement des carrières politiques, expliquent sans nul doute cette progression exponentielle du cumul des mandats. Ce phénomène unique au monde par son ampleur, du moins dans les démocraties des pays développés (et en particulier en Europe), est la source de nombreux dysfonctionnements. Parfois défendu au nom d’un argument de proximité – la détention d’un mandat local permettant d’être mieux au fait des « réalités profondes » du pays (l’argument est en réalité assez peu recevable, du moins tant que le mode de scrutin, comme c’est le cas aujourd’hui, est fondé sur l’élection d’un député dans le cadre d’une circonscription de petite taille) –, le cumul des mandats est de plus en plus souvent dénoncé, y compris dans un think tank proche du patronat comme l’Institut Montaigne. Accusé d’être la source de nombreux conflits d’intérêts pouvant conduire parfois à de la corruption, de transformer les représentants de la nation en lobbyistes des collectivités territoriales, d’empêcher tout travail parlementaire sérieux (les tâches de gestion locale devenant de plus en plus lourdes et accaparantes) et toute réforme ambitieuse du Parlement, de freiner la paritarisation de la vie politique, ce cumul a commencé à être timidement réglementé en 1985, sans grand succès.
Alors que la question du cumul des mandats avait été inscrite sur l’agenda de la campagne pour l’élection présidentielle de 2007 – la plupart des candidat-e-s ayant pris position en faveur du mandat unique pour les député-e-s –, la campagne pour les élections municipales (et… cantonales) a envoyé des signaux contradictoires : d’un côté certains candidats considèrent que la renonciation quelque peu emphatique à un emploi national constitue un argument positif auprès de leurs électeurs (l’exemple le plus spectaculaire étant celui d’Alain Juppé à Bordeaux), de l’autre la plupart des ministres sont (ré)élus à des postes locaux, tandis qu’à gauche, l’un des ténors de l’anti-cumul, Arnaud Montebourg, a décidé de briguer la présidence du Conseil général de Saône-et-Loire en sus de son mandat de député.
Le rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, présidé par Edouard Balladur, a pris position en faveur du mandat unique des député-e-s, mais de manière minimaliste et seulement comme objectif à (très) long terme (proposition n° 56). Et dans sa « lettre d’orientation » à François Fillon du 12 novembre, le président Sarkozy enterre plutôt la question du non cumul même s’il propose une réforme originale (« l’octroi de moyens de fonctionnement supplémentaires aux parlementaires qui font le choix du mandat unique ») qui revient à renforcer les députés non cumulants plutôt que de limiter le cumul lui-même… En fait, la question du cumul des mandats est exclusivement abordée à travers le renforcement du rôle du Parlement et de la disponibilité des parlementaires, en laissant bien d’autres questions fondamentales de côté. Quid par exemple de la rotation des mandats et de la limitation des mandats dans le temps ? Quid du cumul horizontal des mandats et des fonctions locales, surtout si le mandat intercommunal compte enfin pour ce qu’il est ? Quid de l’évolution du statut de l’élu qui doit être indissociablement lié à toute réforme sur le cumul des mandats ? La question du cumul des mandats touche directement au fonctionnement démocratique : élargissement de la représentation politique, possibilités d’une décentralisation plus conforme aux objectifs qu’elle proclame (efficacité de la décision publique et démocratisation locale), etc.
En l’état, l’avant-projet de révision constitutionnelle – très en deçà du rapport Balladur – ne touche pas à la question du cumul des mandats (qu’il s’agisse des parlementaires mais aussi des ministres, alors même que l’on peut constater que l’ancienne « jurisprudence » Jospin interdisant aux ministres d’occuper un poste exécutif local est totalement enterrée). Sur la toile, pourtant, les initiatives se multiplient pour tenter d’imposer le mandat unique pour les députés. C’est ainsi qu’on pourra signer une pétition qui rencontre déjà un certain succès, mais aussi prendre la mesure exacte du phénomène sur le site de l’Observatoire du cumul des mandats dans la République (Obscure). Ce site produit des analyses sur le cumul des mandats (recensement des arguments pro et anti-cumul, état de la question dans la réforme institutionnelle – peut-être – en cours, enseignements des élections municipales de 2008, etc.) et fournit des ressources (données récentes sur le cumul – notamment à l’Assemblée nationale à la veille des élections municipales –, liens sur la toile, bibliographie, etc.). Il est animé par Marion Paoletti, maîtresse de conférences en science politique à l’Université Bordeaux IV, auteur récemment d’un petit essai décapant : Décentraliser d’accord, démocratiser d’abord, La Découverte, 2007.
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Cinq mois avant l’ouverture des JO de Pékin, la Chine fait subir aux Tibétains une répression qui rappelle les pires heures de leur histoire. Depuis 50 ans, parallèlement à l’assassinat et à la disparition de plus d’un million de personnes, les Droits de l’Homme et les valeurs du Tibet sont constamment bafoués. Il s’agit de la poursuite d’une entreprise de destruction humaine et d’anéantissement culturel. Comble du scandale, on accuse le Dalaï Lama dont toute la vie est un exemple de non-violence d’appeler à la violence !
Nous sommes solidaires du peuple tibétain dans son juste combat et nous appelons la Chine à l’arrêt immédiat de la répression, pour ne pas transformer les JO de Pékin en JO de la honte. Nous souhaitons que toute la lumière soit faite sur ces nouveaux crimes. La flamme olympique va traverser l’Himalaya par deux fois. Ne laissons pas ce symbole de paix s’ensanglanter sur les neiges du Toit du Monde. Nous appelons tous les athlètes, artistes, écrivains, élus, et amis du Tibet, à signer cet appel.
