"Quelque chose s'est levé qui ne s'arrêtera pas,
ce que nous avons commencé ensemble,
nous allons le continuer ensemble"
- le 17 mai à la section du Havre (9rue Georges Braque ) de 14h à 17h
« Le Parti socialiste doit intégrer toutes les
nouvelles formes de militantisme et d’engagement citoyen, ainsi que les réussites du travail des élus locaux. Il doit aussi décider efficacement, avec le sens de la
discipline collective. Quelles nouvelles règles communes pour y parvenir sereinement ? »
-le 24 mai à la section du Havre (9rue Georges Braque ) de 14h à 17h
richesse ?
à la Maison de la Lombardie, 50 rue Leverrier, sur les Hauts de Rouen
je vous souhaite la bienvenue sur ce site participatif. Il répond à l'initiative que nous avons lancée, en vue du Congrès du Parti socialiste, pour lancer un débat de qualité, serein, utile aux Français. Je compte sur vous pour le faire vivre et apporter vos idées. Elles nous permettront de composer une belle contribution dont nous serons toutes et tous co-auteurs !
Ségolène Royal
Une étude commandée par le ministère de l'intérieur, dont les résultats n'ont pas été rendus publics depuis leur remise, en juillet 2007, pourrait relancer un débat explosif sur la solidarité entre communes. Cette dernière montre en effet que les inégalités de richesse entre les communes sont de moins en moins bien corrigées par les mécanismes de redistribution instaurés par l'Etat. Ce constat est problématique car l'article 72-2 de la Constitution impose au législateur de "favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales" par la péréquation.
Les auteurs, Guy Gilbert, professeur à l'Ecole normale supérieure de Cachan, et Alain Guengant, directeur de recherche au CNRS, démontrent que "le taux de correction des inégalités" de pouvoir d'achat entre communes imputable aux dotations et fonds de l'Etat "atteint - 36,9 % en 2006, contre - 39,2 % en 2001, soit un repli de 2,3 points". Ce recul est un fait nouveau : entre 1994 et 2001, l'action redistributrice de l'Etat avait eu un pouvoir correcteur croissant des inégalités.
En France, les inégalités de ressources entre communes sont d'une ampleur sans équivalent en Europe : en 2006, le pouvoir d'achat par habitant des 1 % des communes les plus riches était 45 fois plus élevé que celui des 1 % les plus pauvres.
Pourquoi la péréquation a-t-elle été moins performante, ces dernières années ? Afin d'assumer leurs compétences, les collectivités locales bénéficient de dotations de l'Etat : en tout, 73 milliards d'euros par an. "Or un quart seulement de cette manne (22 %) contribue à la péréquation de façon intensive, les autres trois quarts (78 %) beaucoup moins", explique M. Gilbert.
Depuis 2001, deux réformes des dotations de compensation ont entraîné des dégâts collatéraux désastreux, estime l'étude. La première date de 1999. Dominique Strauss-Kahn, alors ministre de l'économie, avait décidé de supprimer la part salaires dans le calcul de la taxe professionnelle versée par les entreprises aux collectivités locales. L'Etat a compensé cette amputation de recettes. L'effet contre-péréquateur - c'est-à-dire amplifiant les inégalités préexistantes - fut massif : ce sont les communes qui avaient les masses salariales les plus élevées (souvent les plus riches) qui ont reçu les compensations les plus élevées. La deuxième réforme date de 2005, avec la création de la "dotation de base" qui prend en compte la superficie et la population des communes. Or nombre de grandes villes figurent parmi les plus riches. Là encore, des inégalités ont été figées.
En creux, l'étude met en lumière la voie étroite du système de péréquation à la française. Jusqu'ici, la solution radicale - prendre aux plus riches pour donner aux plus pauvres - a toujours été écartée. " La fin de l'histoire est en vue, avec la disparition graduelle de la fiscalité locale, analyse M. Gilbert. En effet, sans amputation supplémentaire de l'autonomie fiscale locale, plus de carburant pour davantage de péréquation." Conclusion provocante : en France, la péréquation se nourrit du recul de l'autonomie fiscale des collectivités locales... qui est aussi une obligation constitutionnelle.
Emmanuelle Chevallereau
La journée bien remplie de rachida dati
La journée bien remplie de rachida dati
envoyé par marinakyo
Dans son intervention télévisée jeudi soir, au sujet des grèves des travailleurs sans papier de la restauration, Nicolas Sarkozy a fait une confusion entre deux notions juridiques pourtant très différentes : la «régularisation», c'est-à-dire l'obtention d'un titre de séjour, et la «naturalisation», soit le fait de devenir français. Qu'il s'agisse d'un lapsus involontaire ou d'une mauvaise interprétation entretenue à dessein (comme l'a évoqué Ségolène Royal sur France Inter ce matin), cette confusion est à l'image du durcissement du droit français au fil des lois sur l'immigration votées depuis 2002 (en 2003, 2006 et 2007) : on exige désormais des étrangers qui cherchent à obtenir un titre de séjour en France des critères autrefois réservés aux étrangers qui souhaitaient devenir Français.
Entretien avec Danièle Lochak, professeure de droit à l'université Paris X Nanterre, vice-présidente de la Ligue des droits de l'homme et ancienne présidente du groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti).
Est-ce la première fois que Nicolas Sarkozy fait une confusion entre la «régularisation» et la «naturalisation» des étrangers ?
Non. En 2006, lorsqu'est sortie une circulaire sur la régularisation des familles sans papier ayant des enfants scolarisés, l'un des critères pour l'obtention d'un titre de séjour était «la réelle volonté d'intégration des familles». Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, lors d'une interview télévisée, justifie cette condition d'intégration par le fait que, selon lui, il n'est pas possible que des gens qui veulent devenir Français ne sachent pas parler français. C'était déjà une forme de lapsus puisque ces personnes demandaient un titre de séjour, et non à changer de nationalité !
Cette confusion n'est-elle pas significative d'une évolution du droit des étrangers en France, qui exige désormais des immigrés qui demandent un titre de séjour des conditions autrefois seulement demandées à ceux qui voulaient devenir Français ?
Les conditions qui étaient exigées jadis pour obtenir la nationalité française sont aujourd'hui exigées pour avoir un titre de séjour de longue durée, c'est-à-dire une carte de résident, mais de plus en plus aussi pour un simple renouvellement de la carte de séjour ou d'un visa. Aujourd'hui, pour obtenir un visa de long séjour, un conjoint de Français ou un membre de sa famille doit se soumettre à «une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République, et si besoin est, suivre une formation dont la durée ne peut excéder deux mois». Autrefois, savoir suffisamment le français était exigé pour devenir français. Mais c'est devenu une condition à l'obtention de la carte de résident, une manière de faire la preuve de son intégration républicaine en France. Cette intégration républicaine, c'est notamment la connaissance de la langue et des valeurs de la République. Aujourd'hui, le contrat d'accueil et d'intégration qui s'impose à tous les étrangers contient des cours de français et une formation civique. Le renouvellement de la carte de séjour peut être refusé si le contrat n'a pas été respecté, même pour un titre de courte durée.
Avec la loi Hortefeux de 2007, on remonte encore d'un cran : c'est dans le pays d'origine et non plus seulement dans le pays d'accueil que doit être conduite l'évaluation de la maîtrise de la langue et des valeurs de la République. Les exigences remontent de plus en plus haut. Au niveau européen, on parle désormais de rendre le contrat d'intégration obligatoire sur l'Europe entière. Mais il y a encore plus dure que la situation française, si on regarde du côté des Pays-Bas où le coût des cours de langue est à la charge des étrangers, alors que pour la France, ils sont financés par l'administration.
Il y a donc deux dimensions à ces confusions entre régularisation et naturalisation : une dimension idéologique, avec la
référence implicite à l'idée d'une «identité nationale» mais aussi une autre dimension, très pragmatique. Cela entérine la création de nouveaux obstacles qui, de fait, rendent plus
difficile l'accès au territoire national. Le plus paradoxal, c'est que les travailleurs sans papiers de la restauration qui font grève aujourd'hui, ne vont certainement pas obtenir des titres de
séjour de longue durée. L'Etat leur donnera au mieux des titres d'un an, renouvelables s'ils ont toujours un travail, s'ils sont toujours utiles.
Cette confusion est-elle nouvelle dans l'histoire politique française ?
Pendant longtemps, le discours général a été de distinguer les «bons» étrangers, ceux qui sont là régulièrement et les «mauvais», les irréguliers. Même François Mitterrand avait repris à son compte ce discours. Il occultait complètement le fait que ceux qui étaient en situation irrégulière l'étaient du fait de politiques restrictives et de pratiques illégales des préfectures.
En 1986, apparaissent les premiers projets de réforme du code de la nationalité, qui veulent supprimer l'automatisme dans
l'accès à la nationalité française, même pour les enfants nés en France. Il faut en exprimer la volonté. Ne peuvent plus postuler que ceux qui sont déjà «intégrés». La réforme n'est pas
passée pour des raisons conjoncturelles (manifestations étudiantes, mort de Malik Oussékine). Nommée par Chirac, la commission Long sur la nationalité a fait des propositions, votées en 1993
quand la droite est revenue au pouvoir, modérées par rapport aux propositions initiales, et atténuées par la gauche en 1998.
On ne retrouve donc pas exactement sous la même forme la confusion entre naturalisation et régularisation, mais dès 1986, se manifeste l'idée que la présence des étrangers représente quelque
chose de dangereux, surtout s'ils veulent être Français. C'était déjà une fixation autour de l' «identité nationale».
C'est une véritable mutation des institutions que Nicolas Sarkozy propose, et pas seulement un ravalement de façade. En juillet 2007, le chef de l'Etat avait déclaré vouloir «moderniser» la Ve République «sans tourner la page», en rééquilibrant les pouvoirs exécutif et législatif, en réhabilitant le Parlement. Le Président avait alors mis en place un comité de réflexion, présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur et co-piloté par le socialiste Jack Lang, qui avait rendu un rapport et des propositions en octobre, dont certaines avaient été saluées à gauche. Qu'en reste-t-il dans le projet de loi adopté mercredi 24 avril en conseil des ministres ? Jusqu'où le gouvernement a-t-il bien voulu revisiter la Ve République et son "parlementarisme rationalisé", qui encadre depuis 1958 le travail des députés et sénateurs au point de le vider, le plus souvent, de sa substance ?
Pour répondre en partie à cette question, Mediapart a relu la Constitution ainsi que les suggestions du rapport Balladur, puis les a comparées sur 17 points essentiels avec le projet de loi adopté mercredi 24 avril en conseil des ministres. Voici le résultat, sous forme de tableau comparatif. Il faut le regarder dans les détails, où se niche toujours le diable. Quand les mesures annoncées respectent les recommandations du comité Balladur, elles apparaissent en vert. Sinon elles sont en rouge. Et en orange lorsqu'elles sont partiellement transposées.
- Cliquezicipour voir notre tableau comparatif
- Le projet de loi présenté mercredi 23 avril en conseil des ministres.
- Les propositions de la commission Balladur (voir le tableau récapitulatif dans les dernières pages du rapport).
- Le blog sur Mediapart du constitutionnaliste Paul Alliès.
- Le mode d'élection des sénateurs.
- La Défense mérite un grand débat national, par François Lamy
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Cahier central La déclaration de principes du Parti socialiste
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Histoire Aimé Césaire, l’incandescent
Portrait Hamou Bouakkaz : Hors des cases
2007. Vieil ami de François Hollande, cet ancien proche de Jacques Delors, créateur des clubs Témoins et militant du PSU dans sa jeunesse avant de rejoindre le Parti socialiste, fait aujourd'hui partie du cercle rapproché de
Ségolène Royal. Mediapart commence avec lui une série d'entretiens sur l'état de la gauche, son avenir et son
positionnement face à la présidence de Nicolas Sarkozy.
En tant qu'avocat, quel bilan dressez-vous de la présidence Sarkozy, notamment en termes d'évolution des libertés
individuelles et de réforme de la justice?
Il y avait une nouvelle carte de la justice à dresser ; cependant, il ne fallait pas qu'elle soit budgétaire ou technocratique, mais politique au sens noble du terme, c'est-à-dire en resituant le
rôle de la justice dans la société. Il fallait revoir la carte des juridictions en fonction de deux critères: assurer le meilleur service public possible et rehausser la qualité de la production
juridictionnelle. Sans doute fallait-il un nouveau maillage du territoire en fonction des bassins de population les plus importants. En privilégiant une augmentation bien plus grande des
tribunaux d'instance et des maisons du droit et de la justice, et en réduisant le nombre de cours d'appel pour accroître leurs effectifs. Leur emplacement aurait ensuite pu être défini en
fonction de leur proximité avec les grands centres juridiques universitaires, afin de bénéficier du renfort de la doctrine, sur le modèle des centres hospitalo-universitaires.
Et sur le plan des libertés individuelles?
Je suis d'abord très frappé par l'aggravation de la répression pénale et du choix de la surpopulation carcérale. Je remarque aussi la multiplicité des dispositifs de surveillance et de contrôle
de la vie des gens qui dessinent peu à peu une société telle que la réprouvait George Orwell. Enfin, la question des sans-papiers est toujours plus inacceptable. Sous prétexte de reconduite à la
frontière, dans un pays qui s'est singularisé par l'arrestation des enfants juifs, on arrête encore des enfants aujourd'hui et je suis accablé de cela.
Comment jugez-vous la pratique du pouvoir sarkozyste depuis un an?
Quand j'étais adolescent, j'ai été jusqu'en 1968 un gaulliste de gauche. Donc pour moi, le présidentialisme et la personnalisation du pouvoir ont été une hypnose à laquelle on peut céder
lorsqu'ils se retrouvent dans l'uniforme du général De Gaulle. Là, nous sommes dans une répétition en comédie de ce que la Ve République peut offrir de pire. Ce pouvoir personnel présidentiel est
d'autant plus déphasé que ses contreparties institutionnelles ne sont pas suffisantes pour l'équilibrer et qu'il méconnaît l'émergence de nouveaux pouvoirs, comme celui de la démocratie
participative.
Le présidentialisme et la personnalisation du pouvoir
Le PS semble complètement pris au piège de la logique présidentialiste, qui occulte les autres débats...
Il est difficile de s'affranchir de cette logique, puisque par définition, un parti politique qui veut conquérir le pouvoir doit s'installer dans le lit des institutions. Il s'agit de savoir si
une fois installé il s'estime bien couché ou s'il veut refaire le lit. Mais il me semble que le début de réflexion amorcé par Ségolène Royal durant la dernière campagne présidentielle sur la
démocratie participative fait que nous n'échapperons pas à un débat sur ces contradictions avec le présidentialisme. On ne peut pas à la fois appeler à la mobilisation de l'intelligence des
citoyens et camper sur un hiératisme de posture institutionnelle.
On n'a pas entendu Ségolène Royal sur la réforme des institutions. Quelle est votre position?
Très franchement, cette question ne mérite pas qu'on lui accorde tant d'importance, car je suis convaincu que c'est un débat qui est loin des préoccupations de nos concitoyens. Par ailleurs, il
n'y a pas de désaccords majeurs sur ce point au sein du PS. Le président vient parler quand il le veut à la télévision. Qu'est-ce que ça peut bien changer dans la vie des gens qu'il vienne à
l'Assemblée nationale ou au Sénat. Car la vraie question, c'est comment les citoyens peuvent agir concrètement entre deux élections et quels pouvoirs on peut leur donner pour agir. Autrement dit,
comment harmoniser la démocratie participative avec la démocratie représentative.
Personnalisation du pouvoir et présidentialisation du régime sont des reproches que l'on fait aussi à Ségolène Royal en
interne au PS...
Je pense qu'on n'évitera plus la représentation personnalisée du pouvoir. Donc, l'enjeu démocratique est de faire en sorte que cette personnalisation ne fabrique pas un faux pouvoir et que la
société se prenne en charge. La réponse n'est donc pas de se demander quel mode de campagne électorale on doit choisir, mais plutôt quel mode de vie politique on doit favoriser. Aujourd'hui,
l'extrême personnalisation de la politique est le fait d'une tendance à la dépossession par les citoyens de leur pouvoir sur les choix qui les concernent. C'est par un rétablissement naturel de
cet équilibre que nous arriverons à vaincre ce qui serait sinon un dévoiement de la démocratie.
Le PS semble complètement pris au piège de la logique présidentialiste, qui occulte les autres débats...
Il est difficile de s'affranchir de cette logique, puisque par définition, un parti politique qui veut conquérir le pouvoir doit s'installer dans le lit des institutions. Il s'agit de savoir si
une fois installé il s'estime bien couché ou s'il veut refaire le lit. Mais il me semble que le début de réflexion amorcé par Ségolène Royal durant la dernière campagne présidentielle sur la
démocratie participative fait que nous n'échapperons pas à un débat sur ces contradictions avec le présidentialisme. On ne peut pas à la fois appeler à la mobilisation de l'intelligence des
citoyens et camper sur un hiératisme de posture institutionnelle.
On n'a pas entendu Ségolène Royal sur la réforme des institutions. Quelle est votre position?
Très franchement, cette question ne mérite pas qu'on lui accorde tant d'importance, car je suis convaincu que c'est un débat qui est loin des préoccupations de nos concitoyens. Par ailleurs, il
n'y a pas de désaccords majeurs sur ce point au sein du PS. Le président vient parler quand il le veut à la télévision. Qu'est-ce que ça peut bien changer dans la vie des gens qu'il vienne à
l'Assemblée nationale ou au Sénat. Car la vraie question, c'est comment les citoyens peuvent agir concrètement entre deux élections et quels pouvoirs on peut leur donner pour agir. Autrement dit,
comment harmoniser la démocratie participative avec la démocratie représentative.
Personnalisation du pouvoir et présidentialisation du régime sont des reproches que l'on fait aussi à Ségolène Royal en
interne au PS...
Je pense qu'on n'évitera plus la représentation personnalisée du pouvoir. Donc, l'enjeu démocratique est de faire en sorte que cette personnalisation ne fabrique pas un faux pouvoir et que la
société se prenne en charge. La réponse n'est donc pas de se demander quel mode de campagne électorale on doit choisir, mais plutôt quel mode de vie politique on doit favoriser. Aujourd'hui,
l'extrême personnalisation de la politique est le fait d'une tendance à la dépossession par les citoyens de leur pouvoir sur les choix qui les concernent. C'est par un rétablissement naturel de
cet équilibre que nous arriverons à vaincre ce qui serait sinon un dévoiement de la démocratie.
La présidence Sarkozy a-t-elle encore un sens?
Ségolène Royal a été membre du cabinet de l'Elysée puis au gouvernement lors des années Mitterrand. Or, on ne l'a pas
entendue faire de critique sur les excès du mitterrandisme, notamment la présidentialisation du régime...
C'est vrai qu'elle pourrait s'en affranchir. Mais je pense que si elle ne le fait pas, c'est par fidélité et scrupule personnels. Elle ne souhaite pas participer à une vindicte facile, qui aurait
été autrement plus efficace du vivant de François Mitterrand. Pour n'avoir jamais été complaisant vis-à-vis du mitterrandisme, je suis aujourd'hui très choqué de voir par exemple le film de Serge
Moati sur les années Vichy. Nous savions tous cela et ceux qui ont eu le courage de le dire l'ont dit quand il fallait le dire. Les sincérités et les courages d'aujourd'hui me semblent suspects
et finissent même par me rendre Mitterrand sympathique. Je trouve qu'il y a là une facilité à laquelle Ségolène Royal ne cède pas et je trouve cela élégant. Je trouve plus intéressant de voir
comment elle s'attelle à mettre en œuvre les moyens d'éviter de retomber dans les travers du présidentialisme mitterrandien.
Quelle question voudriez-vous voir posée à Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisé de jeudi?
Au regard du résultat d'une année, est-ce qu'il pense qu'il aurait dû être candidat? On devait avoir des résultats importants, une dynamique considérable, une confiance renouvelée et un pays
debout. Est-ce que sa candidature conserve un sens? Et par voie de conséquence, sa présidence?
Nicolas Sarkozy a "raté" la première année de son mandat, a estimé mardi Ségolène Royal à quelques jours du premier anniversaire de sa défaite à l'élection présidentielle.
"Plus de deux Français sur trois estiment que cette première année est une année ratée. Notre pays ne peut pas se permettre de rater une année de sa vie. La situation est très grave, et c'est de la faute de Nicolas Sarkozy", a déclaré la finaliste de l'élection présidentielle de 2007 lors d'un point presse dans ses bureaux parisiens.
M. Sarkozy "avait en main tout le potentiel pour réussir à faire avancer la France. Il avait promis un choc de croissance, une rupture, un recul de la précarité, et on a tout le contraire", a dénoncé la candidate putative au poste de Premier secrétaire du PS.
Pour Mme Royal, le chef de l'Etat "a gâché cette première année à cause d'une conception du pouvoir (...) ultra-centralisée, ultra-personnalisée, une forme d'exhibition permanente et très artificielle".
Nicolas Sarkozy a aussi "gâché les chances de la France" du fait de "premières décisions très injustes". "Le paquet fiscal, les cadeaux fiscaux aux riches (...) ont mis les Français en colère", a dénoncé la candidate socialiste.
Interrogée sur ses attentes avant l'intervention télévisée jeudi soir de Nicolas Sarkozy, Mme Royal a dit "attendre qu'il reconnaisse ses erreurs" sur le paquet fiscal. "Il faut récupérer ces 15 milliards dépensés qui ne vont servir à rien, et avec cette somme doubler la Prime pour l'emploi (PPE), aider les PME à innover, baisser la TVA", a-t-elle expliqué.
La présidente de la région Poitou-Charentes a estimé que le bilan de la première année de présidence Sarkozy montrait que sa méthode de démocratie participative était adaptée. "Si les Français avaient été écoutés, consultés sur ce qui les attendait, ce ne sont pas les décisions que Nicolas Sarkozy a prises qui auraient été prises", a-t-elle jugé.
Ségolène Royal a présenté un rapport d'étape de la "consultation participative" lancée le 4 avril dernier pour préparer sa contribution au congrès du PS qui se tiendra du 7 au 9 novembre. Les militants socialistes ont déposé 735 contributions sur son site http://www.congresutileetserein.com. Une participation jugée encourageante, mais encore insuffisante (ndlr l'appareil du PS et les Fédérations sont des obstacles à la démocratie interne ) si on la rapporte aux quelque 160.000 adhérents du PS. AP
Edito 
Par son nom même, le Parti socialiste s'inscrit dans un courant de pensée. Or le contenu de cette pensée est devenu incertain, et ses contours flous. Qu'est-ce qui est socialiste ? Qu'est-ce qui ne l'est pas ? Depuis que ce parti a renoué avec l'exercice du pouvoir, en 1981, après en avoir été écarté pendant près d'un quart de siècle, on ne le sait plus trop.
La nouvelle déclaration de principes que les socialistes se préparent à adopter au cours d'une convention nationale, en juin, témoigne d'un effort de clarification bienvenu. Libéré des accusations de "trahison" brandies pendant soixante-dix ans par les communistes, le socialisme français affronte l'ennemi qu'il a vocation à combattre : la prétention du capitalisme à organiser la société en fonction de ses seuls intérêts.
"Aux injustices et aux violences du monde, l'idée socialiste oppose un engagement pour une humanité libre, juste, solidaire et respectueuse de la nature", proclame le texte soumis aux militants, ajoutant que "ces objectifs ne peuvent être atteints à partir du fonctionnement spontané de l'économie et de la société" et que "la redistribution permanente des ressources et des richesses est nécessaire pour donner une réalité à l'égalité des droits".
Partisans d'une "économie sociale et écologique de marché", les socialistes, rompant avec le productivisme, auquel ils ont longtemps cru, mettent à présent au même rang "l'émancipation complète de la personne humaine et la sauvegarde de la planète". Ils entendent "réactualiser" l'"Etat social", autrement dit le modèle social-démocrate, mis à mal par la mondialisation. Ils réaffirment non seulement leur fidélité à l'idéal européen, mais leur engagement dans l'Union européenne, à laquelle une partie d'entre eux a pourtant tourné le dos en 2005.
Débarrassé des vaches sacrées devant lesquelles il s'est longtemps incliné en paroles, sinon en actes, le PS se présente
aujourd'hui comme le grand parti du salariat et de tous ceux qui ne renoncent pas à introduire un peu de raison dans l'économie et de justice dans la société.
Le cumul des mandats électifs
ne s’est jamais aussi bien porté au Parlement.
Les élections municipales et cantonales ont confirmé, voire amplifié, à droite comme à gauche, la pratique du cumul entre mandats de député ou de sénateur et ceux de maire ou de président de conseil général. Même les opposants les plus déterminés à cette manière originale, unique en Europe, d’exercer des fonctions électives ont rendu les armes. Le talentueux Arnaud Montebourg a cédé à l’appel de la notabilisation, pour un temps nous l’espérons. Dominique Voynet élue maire de Montreuil a annoncé son intention de rester au Sénat pour des raisons qu’elle-même peine à justifier. Ni l’un ni l’autre, il est vrai, n’ont envisagé, comme François Hollande l’a fait, de se présenter simultanément à deux élections locales sachant qu’il ne pourrait exercer légalement qu’un de ces mandats !
Dans ce contexte, saluons les décisions respectives de Ségolène Royal et Bertrand Delanoë, la première ayant renoncé à se représenter à l’Assemblée nationale pour exercer son mandat de présidente de région, le second ayant démissionné du Sénat dès son élection à la mairie de Paris, acquise en 2001. Leur attitude exemplaire mérite d’être soulignée. Le cumul des mandats est, en effet, la plaie du système politique français. Il favorise l’absentéisme des députés et des sénateurs ; que dire des ministres qui se sont présentés en nombre aux dernières élections locales, consacrant un temps précieux à leur campagne au détriment de leurs fonctions ministérielles ? Il désorganise le travail parlementaire en le concentrant pour l’essentiel sur deux jours par semaine. Il conforte les féodalismes locaux et bloque le renouvellement politique. Pratique antidémocratique par excellence, le cumul des mandats survivra-t-il à la réforme des institutions ? En toute logique, il devrait être au cœur de la discussion de cette réforme. Comment en effet donner plus de pouvoirs au Parlement sans corrélativement exiger plus de présence et de travail des parlementaires ? La rénovation du Parlement sans parlementaires est un tour de force que la commission présidée par Edouard Balladur n’avait pas manqué de relever en précisant : «L’activité parlementaire de législation et de contrôle constitue, par elle-même, une activité à temps plein.» Ainsi elle préconisait dans sa proposition n° 56 l’interdiction de tout cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive, la «France devant s’engager sur la voie du mandat parlementaire unique».
Tout indique pourtant, au moins à ce stade, que la question du cumul des mandats ne sera pas traitée dans le débat qui s’annonce. Le président de la République et le gouvernement n’ont pas repris les propositions formulées par la commission Balladur sur ce point, la majorité parlementaire y étant hostile. Quant au Parti socialiste, il a posé cinq conditions pour voter la réforme des institutions, mais aucune ne porte sur la limitation du cumul des mandats. Les militants socialistes se sont pourtant prononcés à plusieurs reprises en faveur du mandat unique (ndlr. qui se préoccupe encore de ce que pensent les militants?) pour les parlementaires, cette proposition figurant explicitement dans le programme de la candidate socialiste à l’élection présidentielle et dans le programme des élections législatives sur lequel les députés socialistes ont été élus. Alors que le Parti socialiste est en situation d’obtenir des avancées sur cette question, puisque ses voix sont nécessaires à l’adoption de la réforme, il serait incompréhensible qu’il ne le recherche pas.
