Le 9 septembre, avant le verdict de l'OIT, le Medef avait indiqué qu'il accepterait de renoncer à ce contrat en échange de la signature d'un accord sur la modernisation du marché du travail. Cette négociation, qui a commencé en septembre à raison d'une réunion chaque semaine, doit en principe se conclure à la fin de l'année.

Dans le rapport adopté par consensus par le conseil d'administration de l'OIT, réuni à Genève jusqu'à vendredi, le comité chargé du dossier du CNE dit être "dans l'incapacité de conclure (...) qu'une durée aussi longue que deux ans soit raisonnable". En outre, un contrat de travail ne peut être rompu "en l'absence d'un motif valable", a estimé le comité.

PÉRIODE DE CONSOLIDATION

Créé en août 2005 malgré l'opposition des syndicats, le CNE est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) destiné aux entreprises de moins de 20 salariés. Il débute par une période de deux ans, dite "période de consolidation" pendant laquelle l'employeur peut licencier son salarié sans avoir à fournir de justification. Il a été beaucoup utilisé par des employeurs du bâtiment.

Le comité de l'OIT, qui a examiné la réclamation présentée par le syndicat Force ouvrière, "note que la durée normalement considérée comme raisonnable de la période d'ancienneté requise n'excède pas six mois en France". Il relève cependant que la justice française a apprécié de manière contrastée la durée de cette période. Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, l'a jugée raisonnable, tandis que la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé qu'une période supérieure à six mois est excessive, rappelle le rapport du comité.

Ce rapport devrait être adopté sans difficulté par le conseil d'administration du Bureau international du travail (BIT), selon des représentants des trois collèges (employeurs, salariés et gouvernements). Dès mercredi soir, le collège des employeurs de l'OIT a déploré "l'interprétation rigide" des conventions internationales de l'OIT "en réponse à une politique tournée vers l'amélioration de l'emploi".

www.ined.fr/fichier/t_publication/1341/publi_pdf1_441.pdf

Emmanuelle Cambois, Caroline Laborde, Jean-Marie Robine

Population et sociétés

N°441, Janvier 2008,

Résumé   texte intégral PDF

de Pascal TERRASSE, Secrétaire national à la Santé,

de Claude PIGEMENT, Responsable national à la Santé,

et de Jean LE GARREC, Responsable national à la retraite.

Profonde inégalité sociale devant la santé 

Une étude publiée dans la revue Population et Société de janvier 2008 intitulée "La double peine des ouvriers" nous confirme que les ouvriers vivent moins longtemps que les cadres.

Cette étude mise en relation avec les chiffres de l’INSEE nous montre que la différence d’espérance de vie selon les catégories socioprofessionnelles est de 10 ans. Elle continue donc d’augmenter.

Cette accentuation de l’écart résulte d’une dégradation de la politique de santé publique, de santé au travail et des conditions de travail. Elle confirme la profonde inégalité sociale devant la santé.

Ce constat démontre également le caractère injuste et erroné du slogan porté par la droite, consistant à exiger l’harmonisation à marche forcée des durées de cotisations et d’âge d’accès à la retraite. L’inégalité de l’espérance de vie et la différence de pénibilité professionnelle constituent plus que jamais, des critères décisifs pour approcher et tenter de régler la question des retraites.

Le gouvernement fait l’impasse, sur tous les enjeux de la vie sociale. Il évacue dans les faits, les questions de qualité d’emploi, de conditions et d’organisation du travail, sans parler des problèmes liés à la généralisation du travail en flux tendu et à l’expansion des maladies professionnelles.

A l’inégalité de revenus et de patrimoines, s’ajoute l’aggravation de la plus grande des injustices : celle devant la vie.

Le Parti socialiste considère que la prévention et la prise en charge de la maladie d’Alzheimer sont des priorités de santé publique.

Le Président de la République, en s’inspirant des propositions du professeur Ménard, prend enfin la mesure de ce fléau. Reste la question de son financement.

Nicolas Sarkozy persiste et signe en voulant financer une partie de cette lutte par les franchises médicales. Pourtant chacun sait que celles-ci sont à la fois insuffisantes, en termes budgétaires, et profondément perverses en termes de santé.

Les personnes âgées étant les principales consommatrices de soins, ce sont elles qui seront essentiellement mises à contribution, à travers les franchises médicales, pour financer le plan de lutte contre la maladie d’Alzheimer.

Nicolas Sarkozy s’est félicité de prendre « des décisions courageuses ». La réalité, c’est qu’il prend d’abord et avant tout des décisions injustes et contraires à tous les principes de la solidarité nationale. Où s’arrêtera cette logique ? Les cancéreux finançant leur cancer et les personnes âgées, la maladie d’Alzheimer.

Aujourd’hui, l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) est, à domicile comme en établissement, la principale source d’aide pour les personnes âgées dépendantes et leurs familles. Or, depuis 2003, alors que le nombre de bénéficiaires explosait, l’Etat n’a pas ajouté un seul euro à sa participation au financement de l’APA, laissant les départements seuls face au défi de la dépendance.

Dans le même temps, après l’épisode des franchises médicales, le Gouvernement est en train de préparer un projet de loi sur le 5^ème risque dépendance qui renvoie une partie de la prise en charge vers les assurances privées.

Les personnes âgées n’en seront informées qu’au lendemain des élections municipales et cantonales 2008.

Autrement dit, un plan de bonne volonté mais non financé.

Pascal TERRASSE, Secrétaire national à la Santé,

de Claude PIGEMENT, Responsable national à la Santé,

de Luc BROUSSY, Délégué national aux personnes âgées

L'hôpital doit "adapter son offre de services", a expliqué M. Sarkozy. Il doit "se recentrer sur son cœur de métier", la phase aiguë des maladies, et offrir ensuite "une prise en charge" pour les personnes âgées et handicapées. Objectif fixé pour les hôpitaux dont le déficit cumulé, fin 2007, est estimé à 800 millions d'euros : revenir "à l'équilibre d'exploitation d'ici 2012".

Pour l'ancien ministre socialiste de la santé et actuel président de la Fédération hospitalière de France, Claude Evin, cette réforme est nécessaire. Il en va même, selon lui, de la survie du service public de l'hôpital.

Claude Evin

Cet avis n'est pas partagé par les quelque 150 comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité. Ils nient que "la France compte trop de sites hospitaliers" et estiment que le rapport Larcher "cautionne la dégradation" des établissements locaux.

Virginie Gossez, sage-femme depuis vingt-cinq ans à la maternité des Bluets (Paris, 12^e), conteste également ce projet de réforme. Dans le cadre du Plan hôpital 2007, sa maternité est en restructuration. Le nombre de naissances y croît d'année en année (2 600 prévues en 2008, 3 000 en 2009). Et il est question d'y supprimer entre dix et vingt emplois. M^me Gossez redoute les effets d'une telle évolution : recours à des médicaments ou des interventions chirurgicales (comme une césarienne) pour accélérer la naissance de ces "bébés à la chaîne", séjour réduit à trois jours pour les mères, risques accrus pour la santé des nouveaux-nés par insuffisance du suivi médical...

Virginie Gossez

La réforme de l'hôpital est l'un des volets de la loi sur l'organisation des soins, qui sera présentée au Parlement à l'automne. Jusque-là, les débats promettent d'être animés.

La réforme des hôpitaux publics suscite l'inquiétude chez certains professionnels de santé
LEMONDE.FR | 17.04.08

©

Elles disent avoir le temps d'écouter les patients et de les suivre individuellement. De prévenir les maladies plutôt que d'«arriver quand il est trop tard». De travailler sur un pied d'égalité avec les médecins à des horaires qui leur conviennent à peu près.

Qui sont ces infirmières globalement satisfaites de leurs conditions de travail à l'heure où leurs collègues se plaignent de l'alourdissement des tâches et, pour les libérales, du retard dans les augmentations tarifaires ? Une poignée de femmes organisées en association dont la mission est de travailler aux côtés de médecins en centrant leurs interventions sur l'éducation et la prévention.

Elles sont les pionnières de l'expérimentation Asalee, pour Action de santé libérale en équipe, entamée en 2004 dans les Deux-Sèvres. Elles sont l'exemple de redistribution des rôles entre généralistes et infirmières dans une zone rurale, à un moment où le gouvernement prépare un projet de loi visant à combattre la désertification médicale et à proposer des formes de délégation des soins.

Elles sont sept et travaillent avec 40 médecins regroupés dans 20 cabinets du département. Pour elles, finis les piqûres, les injections et les pansements à la chaîne. Elles reçoivent les patients, une fois qu'ils ont vu leur médecin traitant, dans le cadre du dépistage (et dans certains cas du suivi) du diabète, des cancers du sein et du côlon, des troubles cognitifs et des risques cardio-vasculaires.

Pour Marie-Claire Le Douaran, ancienne infirmière libérale, qui travaille avec sept médecins à Brioux-sur-Boutonne et dans ses alentours (dans le sud du département), le changement de vie est radical : «Avant, j'enchaînais une cinquantaine de visites par jour, ma journée commençait à 7 heures le matin et se terminait vers 21 heures. Les consultations allaient très vite, juste le temps de faire le soin prévu et il fallait repartir. Il n'était pas question de faire de la prévention. Etant à la campagne, dans une zone éloignée des hôpitaux, je passais beaucoup de temps dans ma voiture à faire des kilomètres pour aller d'un endroit à l'autre. Aujourd'hui, je travaille principalement en cabinet, j'ai en moyenne 10 rendez-vous par semaine et donc le temps non seulement d'écouter et de renseigner les patients, mais aussi de consulter leurs dossiers en amont et de les compléter après la consultation.»

C'est en effet l'une des spécificités de cette expérience : médecins et infirmières partagent l'accès au dossier des patients en tentant d'inventer une nouvelle forme de coopération.

Les infirmières ne prescrivent pas de médicaments, mais font un compte rendu écrit (sous leurs initiales) de leurs consultations et signalent les éventuels examens à effectuer. Elles garantissent ainsi une forme de suivi dans les soins prodigués et permettent aux médecins d'être plus opérationnels lorsqu'ils voient les patients.

les patients et de les suivre individuellement. De prévenir les maladies plutôt que d'«arriver quand il est trop tard». De travailler sur un pied d'égalité avec les médecins à des horaires qui leur conviennent à peu près.

Qui sont ces infirmières globalement satisfaites de leurs conditions de travail à l'heure où leurs collègues se plaignent de l'alourdissement des tâches et, pour les libérales, du retard dans les augmentations tarifaires ? Une poignée de femmes organisées en association dont la mission est de travailler aux côtés de médecins en centrant leurs interventions sur l'éducation et la prévention.

Elles sont les pionnières de l'expérimentation Asalee, pour Action de santé libérale en équipe, entamée en 2004 dans les Deux-Sèvres. Elles sont l'exemple de redistribution des rôles entre généralistes et infirmières dans une zone rurale, à un moment où le gouvernement prépare un projet de loi visant à combattre la désertification médicale et à proposer des formes de délégation des soins.

Elles sont sept et travaillent avec 40 médecins regroupés dans 20 cabinets du département. Pour elles, finis les piqûres, les injections et les pansements à la chaîne. Elles reçoivent les patients, une fois qu'ils ont vu leur médecin traitant, dans le cadre du dépistage (et dans certains cas du suivi) du diabète, des cancers du sein et du côlon, des troubles cognitifs et des risques cardio-vasculaires.

Pour Marie-Claire Le Douaran, ancienne infirmière libérale, qui travaille avec sept médecins à Brioux-sur-Boutonne et dans ses alentours (dans le sud du département), le changement de vie est radical : «Avant, j'enchaînais une cinquantaine de visites par jour, ma journée commençait à 7 heures le matin et se terminait vers 21 heures. Les consultations allaient très vite, juste le temps de faire le soin prévu et il fallait repartir. Il n'était pas question de faire de la prévention. Etant à la campagne, dans une zone éloignée des hôpitaux, je passais beaucoup de temps dans ma voiture à faire des kilomètres pour aller d'un endroit à l'autre. Aujourd'hui, je travaille principalement en cabinet, j'ai en moyenne 10 rendez-vous par semaine et donc le temps non seulement d'écouter et de renseigner les patients, mais aussi de consulter leurs dossiers en amont et de les compléter après la consultation.»

C'est en effet l'une des spécificités de cette expérience : médecins et infirmières partagent l'accès au dossier des patients en tentant d'inventer une nouvelle forme de coopération.

Les infirmières ne prescrivent pas de médicaments, mais font un compte rendu écrit (sous leurs initiales) de leurs consultations et signalent les éventuels examens à effectuer. Elles garantissent ainsi une forme de suivi dans les soins prodigués et permettent aux médecins d'être plus opérationnels lorsqu'ils voient les patients.

«Cette collaboration a changé notre manière d'appréhender les maladies chroniques. Nous sommes beaucoup plus vigilants sur le suivi et le vécu par le patient de la maladie. Cela, on le doit aux échanges que les patients ont avec les infirmières», indique le docteur Isabelle Rambault, installée à Brioux.

«Le problème du médecin généraliste, c'est qu'il travaille au fil de l'eau. Si vous voyez une personne pour un mal de dos, vous ne l'interrogez pas forcément sur son taux de cholestérol. S'il ne vous rappelle pas, vous ne verrez pas comment les symptômes évoluent», souligne de son côté le docteur Jean Gautier, établi à Châtillon-sur-Thouet, à l'origine d'Asalee.

«Pour améliorer la qualité des soins, ajoute-t-il, on a jugé indispensable de passer de traitements au coup par coup à la mise en place de protocoles concernant toute une population ayant la même pathologie. On a choisi de travailler sur le diabète, l'hypertension artérielle, le dépistage des cancers du sein et du côlon, et les troubles cognitifs, parce que ces maladies sont particulièrement répandues chez nos patients plutôt âgés.»

Les premiers résultats sont probants, selon l'évaluation réalisée par l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) et rendue publique en janvier 2008. Centrée sur les diabètes de type 2, qui représentent un tiers de l'activité des infirmières, l'étude révèle que les patients suivis dans Asalee réalisent plus systématiquement les examens de suivi et voient leur équilibre glycémique s'améliorer davantage que dans le groupe témoin. Et cela sans coût supplémentaire pour l'assurance-maladie, selon l'Irdes, alors même que le patient ne paie pas la consultation : l'association Asalee, dont le budget 2007 a atteint 485.934 euros, est financée principalement par l'Union régionale des caisses d'assurance-maladie (Urcam) du Poitou-Charentes.

Après avoir été recrutées, toutes les infirmières ont bénéficié d'une formation spécifique. Elles ont ensuite l'occasion d'échanger sur leurs pratiques lors de réunions mensuelles. Salariées par l'association, elles sont aux 35 heures. La contrepartie est financière, notamment pour celles qui exerçaient en libérale.

Marie-Claire Le Douaran gagne «environ» 1.800 euros nets par mois, contre en moyenne 3.000 euros auparavant. Mais, précise-t-elle, «les charges étaient très lourdes, il y avait tous les papiers à remplir en tant qu'indépendante, les frais kilométriques et la voiture à changer de temps en temps. En ce moment, c'est sûr, la hausse du prix de l'essence doit peser lourdement sur les revenus de mes ex-collègues.»

«Cette collaboration a changé notre manière d'appréhender les maladies chroniques. Nous sommes beaucoup plus vigilants sur le suivi et le vécu par le patient de la maladie. Cela, on le doit aux échanges que les patients ont avec les infirmières», indique le docteur Isabelle Rambault, installée à Brioux.

«Le problème du médecin généraliste, c'est qu'il travaille au fil de l'eau. Si vous voyez une personne pour un mal de dos, vous ne l'interrogez pas forcément sur son taux de cholestérol. S'il ne vous rappelle pas, vous ne verrez pas comment les symptômes évoluent», souligne de son côté le docteur Jean Gautier, établi à Châtillon-sur-Thouet, à l'origine d'Asalee.

«Pour améliorer la qualité des soins, ajoute-t-il, on a jugé indispensable de passer de traitements au coup par coup à la mise en place de protocoles concernant toute une population ayant la même pathologie. On a choisi de travailler sur le diabète, l'hypertension artérielle, le dépistage des cancers du sein et du côlon, et les troubles cognitifs, parce que ces maladies sont particulièrement répandues chez nos patients plutôt âgés.»

Les premiers résultats sont probants, selon l'évaluation réalisée par l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) et rendue publique en janvier 2008. Centrée sur les diabètes de type 2, qui représentent un tiers de l'activité des infirmières, l'étude révèle que les patients suivis dans Asalee réalisent plus systématiquement les examens de suivi et voient leur équilibre glycémique s'améliorer davantage que dans le groupe témoin. Et cela sans coût supplémentaire pour l'assurance-maladie, selon l'Irdes, alors même que le patient ne paie pas la consultation : l'association Asalee, dont le budget 2007 a atteint 485.934 euros, est financée principalement par l'Union régionale des caisses d'assurance-maladie (Urcam) du Poitou-Charentes.

Après avoir été recrutées, toutes les infirmières ont bénéficié d'une formation spécifique. Elles ont ensuite l'occasion d'échanger sur leurs pratiques lors de réunions mensuelles. Salariées par l'association, elles sont aux 35 heures. La contrepartie est financière, notamment pour celles qui exerçaient en libérale.

Marie-Claire Le Douaran gagne «environ» 1.800 euros nets par mois, contre en moyenne 3.000 euros auparavant. Mais, précise-t-elle, «les charges étaient très lourdes, il y avait tous les papiers à remplir en tant qu'indépendante, les frais kilométriques et la voiture à changer de temps en temps. En ce moment, c'est sûr, la hausse du prix de l'essence doit peser lourdement sur les revenus de mes ex-collègues.»

Certaines organisations syndicales sont sceptiques s'agissant de cette expérimentation, notamment la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). «Même si cela a l'air de bien se passer sur le terrain, nous n'y sommes pas très favorables dans la mesure où le statut de salarié crée une relation de subordination entre le médecin et l'infirmière», indique Annick Touba, présidente du Sniil.

«Les infirmières libérales ne doivent pas s'inquiéter : puisqu'on ne fait pas de soins, on ne leur fait pas concurrence. Quant à notre relation avec les médecins, elle est très claire puisque nous sommes salariées par l'association, pas par eux. A chacun de trouver sa place. Le principal avantage, c'est que cela nous permet une vie plus équilibrée, on ne travaille ni les jours fériés, ni les week-ends, ni de nuit, on est relativement autonomes pour organiser notre journée, mais le désavantage, c'est que l'on se trouve un peu isolée», indique Claudie Goubeau, la première infirmière à avoir sauté le pas en juin 2004, après avoir travaillé, entre autres, en chirurgie viscérale et en «long séjour» à l'hôpital de Thouars.

Quel est le devenir d'Asalee ? Jean Gautier espère obtenir des moyens financiers pour étendre l'expérimentation à l'ensemble du Poitou-Charentes, dès septembre 2008, ainsi qu'à d'autres départements, où plusieurs équipes médicales (dans la Nièvre, les Vosges, en Rhône-Alpes et en Haute-Normandie) se sont déclarées prêtes à dupliquer le modèle.

_______________________________

- Sur les conclusions de l'étude menée par l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), publiée en janvier 2008. Le rapport détaillé est ici.

- Sur la recommandation de la Haute autorité de santé (HAS) sur les «formes nouvelles de coopération entre professionnels de santé», rendue publique en avril 2008. C'est ici.

 
La Cour des comptes dresse un bilan exhaustif du plan cancer dans un rapport publié hier. Le Parti socialiste tient à souligner les points suivants :

- Le plan Chirac a poursuivi le plan Jospin qui avait accordé 300 millions d’euros en deux ans à la lutte contre le cancer.

- Pour le dépistage, le rapport qualité prix n’y est pas et notre pays reste très en retard au regard des autres pays européens, pour le cancer du sein, et encore plus pour le cancer du côlon.

- Les soins constituent le plus gros échec du plan cancer. Si on excepte le remboursement à l’euro près des chimiothérapies, l’argent réellement injecté, dans les hôpitaux, est très faible.

- Les Cancéropôles sont un succès du plan cancer. Ils avaient été initiés en Rhône-Alpes et en Ile de France sous le gouvernement Jospin. Pour autant, le financement par les Régions explique en grande partie ce succès.

- Les créations de postes dans l’hôpital public ont été tout à fait insuffisantes, face à une augmentation de 25% en 5 ans du nombre des cancers. La situation pour les physiciens en radiothérapie, est au bord de l’explosion.

- Malheureusement, la lutte contre le Tabac s’essouffle et le sujet Cancer / Environnement, reste un échec majeur du plan cancer.

Le Parti socialiste souhaite qu’un troisième plan cancer soit officiellement lancé -ce qui n’est toujours pas fait- que des indicateurs précis et publics soient définis en particulier pour le lien Cancer / Environnement. La première cause de mortalité chez l’homme et la femme doit être une priorité et s’inscrire, dans une vision de coopération européenne, perspective dramatiquement absente de la politique actuelle.

Communiqué  de

Pascal TERRASSE, Secrétaire national à la Santé,

Thierry PHILIP, délégué national aux maladies chroniques et au cancer

Yvon GRAÏC délégué Santé PS76

>Le rapport du Haut conseil de la santé publique (pdf)

>Le rapport de la Cour des comptes (pdf)

Jeudi 26 juin, l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam) présentera lors de son conseil une feuille de route, publiée par Le Figaro, pour ramener son déficit de 4,1 milliards d'euros cette année, à 2,8 milliards d'euros en 2009. Pour ce faire, Frédéric van Roekeghem, directeur de l'Uncam, révèle aux Echos qu'il faudra "opérer un redressement de l'ordre de 3,2 milliards d'euros".

Dans un entretien accordé au quotidien d'information économique, il détaille les mesures proposées pour fournir un tel effort, avec en ligne de mire le retour à l'équilibre des comptes pour 2011. Parmi les nouveautés, et outre les recommandations classiques de baisse des prix des médicaments et de maîtrise des prescriptions, la réforme de la prise en charge des maladies graves devrait alimenter les débats.

"Nous devons faire face à la hausse tendancielle des dépenses liées à l'accroissement de la prévalence de pathologies lourdes et chroniques : actuellement, 40 % de la population concentre 90 % des remboursements", constate Frédéric van Roekeghem. Le directeur propose ainsi de se pencher sur les dispositifs des affections de longue durée (ALD). Actuellement, les 8 millions de bénéficiaires d'un dispositif ALD sont pris en charge à 100 % pour leurs soins. Or, selon Frédéric van Roekeghem, leur nombre augmente de 4 % par an, pour un coût qui progresse, lui, de 6 %.

LE DÉREMBOURSEMENT PARTIEL DE CERTAINS MÉDICAMENTS

L'Uncam propose ainsi de freiner cette hausse du nombre de bénéficiaires. "La réglementation prévoit que le dispositif est réservé aux maladies 'longues et coûteuses', ce qui n'est pas toujours le cas, notamment dans le domaine cardio-vasculaire", justifie le directeur de l'Uncam. Les cas d'hypertension artérielle ou certains types de diabète pourraient donc être exclus des nouveaux dispositifs. En décembre 2007, la Haute Autorité de santé avait déjà préconisé de retirer certaines pathologies de la liste des 32 ALD.

Pour éviter un mauvais accueil, l'Uncam prévoit que cette nouvelle disposition concernant les ALD ne s'applique pas rétroactivement, mais uniquement aux nouvelles demandes. Une autre mesure devrait cependant attirer l'attention : le déremboursement partiel de certains médicaments. Ceux à vignette bleue, actuellement remboursés à 100 % pour les bénéficiaires d'un dispositif ALD, ne le seraient plus qu'à 35 %. Une décision qui devrait permettre une économie de 250 millions d'euros.

Frédéric van Roekeghem explique que ce déremboursement pourra s'effectuer sans augmentation de charges pour les malades, le ticket modérateur étant transféré vers les organismes complémentaires. Encore faut-il que le patient souscrive à une telle assurance, ce qui n'est pas le cas de 8 % de la population française.

Communiqué de Pascal TERRASSE, Secrétaire national à la Santé, 

et de Claude PIGEMENT, Responsable national à la Santé

Le gouvernement s’attaque aux soins des personnes âgées et des malades gravement atteints.

Les franchises médicales imposées le 1^er janvier dernier étaient bien un préambule au démantèlement de notre système de santé, comme le Parti socialiste l’a dit à maintes reprises.

Aujourd’hui, les mesures de déremboursement annoncées par le directeur de l’UNCAM dans la perspective du projet de financement de la Sécurité sociale 2009, s’attaquent directement au principe de solidarité.

« Le plan d’économies » vise, en effet, les Affections de Longue Durée, (ALD) c’est-à-dire les malades gravement atteints et les personnes âgées.

Le gouvernement veut réduire le nombre de maladies prises en charge à 100%, comme l’hypertension artérielle ou certaines formes de diabètes. Il ne souhaite rembourser qu’à 35% les médicaments à vignettes bleues pour les malades en ALD.

Les patients directement ou à travers leurs mutuelles paieront ainsi pour des soins jusqu’ici totalement remboursés. La gravité d’une maladie n’est plus un critère de prise en charge totale des soins.

Cette annonce met en cause l’égalité devant la santé, la politique de santé publique, et va réduire encore le pouvoir d’achat des plus fragiles. 

Nous sommes dans une logique de déremboursements massifs qui déstabilise délibérément notre système d’assurance maladie solidaire. Nous changeons de système de santé.

Avis à la population, à la tutelle administrative et à ceux qui font profession de produire les chiffres de la Sécurité sociale: Philippe Séguin et les magistrats de la Cour des comptes veillent. Au strict plan comptable, leur brutalité ne fait aucun doute. Il leur était demandé de certifier les 9 comptes du régime général, soit les cinq branches et les quatre établissements qui se sont chargés de dépenser quelque 323 milliards d'euros en 2007. Résultat : un refus, trois impossibilités et cinq certifications avec réserve.

Du jamais vu, même si l'exercice n'en est qu'à sa seconde édition. C'est en tout cas la première fois dans l'histoire de la Cour – qui certifie également les comptes de l'Etat – qu'un refus était notifié. Rien n'a trouvé grâce aux yeux du débonnaire mais sourcilleux premier président. Beaucoup plus grave, en affichant « trois désaccords » avec l'ACOSS, c'est-à-dire la branche recouvrement de la Sécu, la Cour ne se contente pas seulement de pointer ce qui s'apparente à des irrégularités, elle lâche une bombe dans le jardin déjà dévasté du gouvernement. Les trois points litigieux correspondent à une ardoise de 980 millions d'euros. C'est-à-dire que le déficit du régime général pour 2007 n'est pas de 9,5 milliards d'euros, comme affiché, mais de près de 10,5 milliards. Comme l'a souligné malicieusement Philippe Séguin : « C'est une donnée essentielle à prendre en compte si l'on veut bâtir une stratégie crédible de rééquilibrage des comptes de la Sécurité sociale. » Effectivement.

L'ACOSS dans la ligne de mire de la Cour

Les trois désaccords portent sur des acomptes (490 millions d'euros) de contribution sociale généralisée (CSG) pour des revenus de placement 2008 rattachés au budget 2007, sur une somme (150 millions d'euros) censée financer des exonérations d'heures supplémentaires et mise également en appoint au budget 2007, alors qu'elle aurait dû être rattachée à 2008 et sur des erreurs favorables aux caisses (340 millions !). Quand on demande à l'ancien ministre de Jacques Chirac si ces erreurs sont la manifestation d'une incompétence de ceux qui sont chargés de faire les bilans ou si elles procèdent d'une décision politique, il se fait carrément humoriste : « J'exclus par principe la première hypothèse», sans qu'il soit possible de lui tirer autre chose qu'un large sourire.

Le gouvernement a-t-il maquillé le budget de la Sécu pour entrer dans les clous européens ? Ou a-t-il voulu ne pas noircir le tableau pour faire d'abord passer ses réformes structurelles avant de s'occuper du fameux trou de la Sécu ? Philippe Séguin ne le dit pas mais prend soin de préciser que la tutelle (Roselyne Bachelot, directement pour le ministère de la Santé et Eric Woerth pour le Budget) a sans cesse soutenu les dirigeants de l'ACOSS contre les injonctions de ses services de voir corriger ou modifier certaines lignes. Parce que la Cour n'en reste pas là. Elle s'attaque au cœur du dispositif, le recouvrement des cotisations, en réglant scientifiquement son compte à cet organisme qui regroupe toutes les URSSAF de France et d'Outre-mer et qui, pour cette raison, est traditionnellement géré par le patronat (voir notre onglet Prolonger). Absence de visibilité de la branche quant aux litiges en cours avec les cotisants, incurie en matière de provisionnement..., la Cour se permet même une petite vacherie en pointant les 17 jours de retard dans la production d'un bilan.

Dans une moindre mesure, les autres branches ont également été épinglées. Les gestionnaires de la branche famille notamment ont eu à subir l'ire des magistrats de la rue Cambon. Au motif qu'ils n'ont pas été capables de remédier « aux déficiences générales du contrôle interne », ils se voient adresser une sévère réprimande. Le lecteur intéressé lira le rapport. Les exemples sont nombreux. Les magistrats ont tiré au sort 600 dossiers ; 6,5% comportaient des anomalies de paiement ayant des incidences financières. Mais il est surtout reproché à la CNAF l'absence d'un fichier national empêchant certains bénéficiaires de percevoir la même allocation dans plusieurs départements différents. La Cour des comptes a donc considéré qu'il lui était impossible d'exprimer une opinion.

Que cache cette brutalité?

Le rapport de la Cour était d'autant plus attendu que le contexte est explosif. Si vendredi 27 juin, la direction de l'Assurance maladie a renoncé à moins rembourser les affections de longue durée (cancers, diabète, etc., dits ALD), comme Frédéric Van Roekeghem, son directeur, l'avait envisagé, le plan d'économies de 3 milliards d'euros sera bien présenté jeudi prochain aux administrateurs. Or ce plan est basé sur un déficit de 9,5 et non pas les 10,5 revendiqués par la Cour des comptes.

Par ailleurs, un rapport parlementaire est également en préparation pour septembre. De l'avis général, le système actuel est coûteux et il n'est pas efficace, en tout cas pas autant qu'avant en termes d'espérance de vie, de traitement ou de couverture sociale. Ils sont de plus en plus nombreux dans les rangs de l'UMP à en contester les fondements. Par exemple, sur les 8 millions de personnes victimes d'une des 30 maladies classées ALD, 5% s'acquittent d'une somme supérieure à 70 euros par mois, sans que leur situation pécuniaire n'entre en ligne de compte. D'où la polémique quand le patron de la Sécu, Frédéric Van Roekeghem, a émis l'hypothèse du déremboursement (de 100% à 35% de certains médicamments dits de confort), d'où aussi cette idée qui gagne dans les rangs de la droite de conditionner le remboursement avec le niveau des revenus et d'ajouter une pincée d'équité dans le principe d'égalité.

En annonçant que la situation budgétaire est encore pire, la Cour des comptes lance un pavé dans la mare. En creux, elle accuse la tutelle d'avoir maquillé les comptes. En plein, elle suggère des comptes mieux présentés pour l'année prochaine et donc une administration plus efficace pour suivre les réformes qui devront intervenir. Bienveillante à l'égard de la tutelle, il y a une dizaine de jours, lors de la présentation du rapport sur le suivi du plan cancer, la Cour cette fois-ci montre les dents. Le message est clair : pour que la réforme de la Sécu ait lieu, il faut qu'elle dispose d'outils efficaces. La Cour propose ses services techniques d'audit et de contrôle. Mais il faudra que tout le monde joue le jeu. Sans plus rigoler du tout, Philippe Séguin l'a encore dit lundi. « La tutelle doit à la fois aider les organismes nationaux à respecter les normes comptables et mettre en place les solutions juridiques leur permettant de développer le contrôle des opérations retracées dans leurs comptes. »

Eric Woerth, le ministre du Budget, a répondu qu'il ne partageait pas « le bien-fondé des observations de la Cour des comptes », estimant en conséquence que les comptes présentés le 18 juin dernier par la Commission des comptes de la sécurité sociale donnaient une image fidèle des résultats du régime général en 2007. Mais sur le moyen terme de la «rupture» sarkozyste, il n'est pas certain que ce désaccord en soit un. Et si ce refus de certification annonçait ce qu'Eric Woerth ne cesse de dire, que la Sécu doit se réformer. Fort et vite.